Centrale des marchés
transports par véhicule d'élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - 61 lots - relance 10 lots 69 transports par véhicule d'élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, à Lyon code_postal : 69483 lieu : 29 cours de la Liberté Cedex 03 ville : Lyon. p...
Conseil général du Rhône 69483LYON
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Transports par véhicule d'élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - 61 lots - relance 10 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047516

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126005-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56738
SOURCEWEB (09/04/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de Mme La Présidente, F-69483 Lyon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, direction de la mobilité 79, rue Molière Cedex 03, à l'attention de Maxime BULINGE, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 77 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés Immeuble Dugoujon 149 rue Pierre Corneille (8h15-12h30/13h30-16h30) Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr. URL : http://www.rhone.fr/marches.publics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés Immeuble Dugoujon 149 rue Pierre Corneille (8h15-12h30/13h30-16h30) Cedex 03, F-69483 Lyon. URL : http://www.rhone.fr/marches.publics
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transports par véhicule d'élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - 61 lots - relance 10 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Rhône.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la relance des lots n°22, 31, 38, 42, 43, 47, 50, 52, 54, 55 qui ont été déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offre. Le transporteur assure le transport des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire. Le niveau scolaire des élèves peut etre maternelle, primaire, secondaire ou de niveau supérieur. Les élèves peuvent etre internes, externes ou demi-pensionnaires. Les handicaps des élèves sont multiples, les élèves peuvent se déplacer en marchant, en fauteuil transférable, en fauteuil non transférable ou encore avoir un lourd handicap nécessitant une prise en charge particulière.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. A titre purement indicatif le montant global des prestations précédemment réalisées s'est élevé en moyenne annuelle à 560 000 EUR (H.T.) pour les deux dernières années scolaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 22

Intitulé : Oullins
1) Description succincte :
Tous les établissements scolaires à l'exclusion de La Clavelière et Jules Ferry
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé : Chassieu, Décines-Charpieu, Genas
1) Description succincte :
Tous les établissements scolaires de Chassieu, Genas et de Décines à l'exclusion sur Décines des établissements de Maryse Bastié, Jean Jaurés, De Charpieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 38

Intitulé : Caluire et Cuire
1) Description succincte :
Tous les établissements scolaires à l'exclusion de la cité Elie Vignal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 42

Intitulé : Villeurbanne
1) Description succincte :
Edouard Herriot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 43

Intitulé : Villeurbanne
1) Description succincte :
Tous les établissements scolaires à l'exclusion du collége du Tonkin, de la Croix Luizet, des déficents vues, d'Edouard Herriot et des éléves des CLIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 47

Intitulé : Lyon 2
1) Description succincte :
Tous les établissements scolaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 50

Intitulé : Lyon 4
1) Description succincte :
Tous les établissements scolaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 52

Intitulé : Lyon 5
1) Description succincte :
Tous les établissements scolaires à l'exclusion de Champvert ouest et Don Bosco
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 54

Intitulé : Lyon 7
1) Description succincte :
Tous les établissements scolaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 55

Intitulé : Lyon 8
1) Description succincte :
CLIS Edouard Herriot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou Dc1 version du 25/06/2012) ; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) ; si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2) ; un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (Équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à remplir les conditions pour etre effectivement inscrit avant notification du marché ; description des moyens de l'entreprise : nombre de conducteurs et de véhicules, age moyen du parc des véhicules (ou rubrique E de la Dc2) ; références professionnelles de l'entreprise datées et chiffrées pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A140031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 010-013548 du 15/01/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements administratifs complémentaires auprès du service des Marchés Publics : 04 72 61 71 91. Les offres doivent etre entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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