Centrale des marchés
69 travaux de chauffage - ventilation - plomberie, suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot pour la restructuration du collège Evariste Galois à Meyzieu 69 travaux de chauffage - ventilation - plomberie, suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot pour la restructuration du collège Evariste Galois à Meyzieu ville : Lyon. lieu : 29 ...
Conseil général du Rhône 69483LYON
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69 travaux de chauffage - ventilation - plomberie, suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot pour la restructuration du collège Evariste Galois à Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154193

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233464-2014
BOAMP (11/07/14)
14-104936

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de Mme La Présidente, F-69483 Lyon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rhone.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 avenue du Carreau, 69330 Meyzieu.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restructuration du collège Evariste Galois à Meyzieu - lot 12.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 972 989,93 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 70 %.
2. valeur technique : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B130443.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 031-049334 du 13/02/2014.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 097-165246 du 22/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 14086. Opération comprenant 16 lots. Il s'agit de la relance du lot 12, Chauffage - Ventilation - Plomberie, suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot. A titre indicatif, la date de démarrage des travaux est prévue en juin 2014. La durée des travaux s'insère dans le délai global de l'opération, soit : 28 mois. Préparation de chantier : 2 mois, non compris dans le délai d'exécution globale de l'opération. A titre d'information, les travaux de l'opération démarrent au mois de février 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 26 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RABY / SIV VEISTA, 9 rue de la Libération, 69270 Fontaines S/saone. E-Mail : info@raby-sas.fr. tél. : (+33) 4 72 42 97 10. Fax : (+33) 4 72 48 97 19.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 972 989,93 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 30 A, annonce n° 206 du 12 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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