Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de passes à poissons sur le Canal du Rhône au Rhin 25 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de passes à poissons sur le Canal du Rhône au Rhin ville : Lyon Cedex 5 code_postal : 69321 lieu : 2 rue de la quarantaine pays : ...
Voies navigables de France 69321LYON beb.ing.rhonesaone@vnf.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de passes à poissons sur le Canal du Rhône au Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194698

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276890-2014
BOAMP (13/08/14)
14-124068

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France. Code d'identification nationale : 130 017 791 00075, 2 rue de la quarantaine, à l'attention de M. Dunand Dominique, F-69321 Lyon Cedex 5. Tél. : (+33) 3 81 25 00 30. E-mail : beb.ing.rhonesaone@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône, 18, avenue Gaulard, contact : bureau d'études de Besançon, à l'attention de M. Chargé d'étude Dunand, F-25019 Besancon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 25 00 25. E-mail : dominique.dunand@vnf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône, 2, rue de la quarantaine, contact : cellule Commande Publique, F-69321 Lyon Cedex 5. E-mail : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180643&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des voies navigables.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de passes à poissons sur le Canal du Rhône au Rhin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescanal du Rhône au Rhin - département du Doubs et du Jura.
Code NUTS : FR43.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché consiste à réaliser les études et le suivi des travaux relative à laménagement de 6 ouvrages hydrauliques (passes à poissons), afin de restaurer la continuité écologique du Canal du Rhône au Rhin. Cette étude comportera les éléments de mission suivants :
EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Mc1: animation de réunion et présentation du projet
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché consiste à réaliser les études et le suivi des travaux relative à l'aménagement de 6 ouvrages hydrauliques (passes à poissons), afin de restaurer la continuité écologique du Canal du Rhône au Rhin. Cette étude comportera les éléments de mission suivants :
EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Mc1: animation de réunion et présentation du projet.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
les prix sont révisables.
Le délai maximum de paiement sera de 30 jours après réception de la facture, présentée après la validation
des prestations demandées.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires selon les articles 39 à 42 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par
la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée
avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de la commande publique, le titulaire a droit, sans formalité, à une indemnité forfaitaire liée aux frais de
recouvrement générés par le retard. Le montant de cette indemnité est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander
une indemnité complémentaire sur présentation de justificatifs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avecun opérateur économique unique,
soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Le groupement imposé est de nature solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
le candidat devra avoir des compétences techniques requises pour la bonne exécution de la mission, en particulier il devra justifier de son agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations, appréciée notamment au vu : -de la pertinence des méthodes que le candidat propose d'adopter pour l'exécution de sa mission regard du contenu des documents explicatifs mentionnés au 3-2 du présent règlement pour 40 %, -du respect du programme et du planning prévisionnel pour 10 %. -de la prise en compte de la politique environnementale de vnf pour 10 %,
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1017-BEB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
" http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ").
Pour chaque membre du groupement :
-si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ").
-noti 1 relative à la lutte contre le travail dissimulé.
-noti 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ").
Pour l'application du I 1° de l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat n'a pas déjà fourni le NOTI 2 ou les pièces demandées aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d8222-8 du code du travail, elles lui seront demandés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire 2) est téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Ces pièces seront transmises au représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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