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Actualisation de données relatives au tourisme fluvial pour la Direction Territoriale Rhône Saône (DTRS) de Voies navigables de France Actualisation de données relatives au tourisme fluvial pour la Direction Territoriale Rhône Saône (DTRS) de Voies navigables de France. actualisation de données relatives au tourisme fluvial pour l...
Voies navigables de France 69321LYON bgmipr.ddev.dt-rhone-saone.vnf@vnf.fr 0472565959
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Actualisation de données relatives au tourisme fluvial pour la Direction Territoriale Rhône Saône (DTRS) de Voies navigables de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244036

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147924
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-147924
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme BRUN Laure, Voies navigables de France, 2 rue de la Quarantaine Lyon Cedex 05 69321 Lyon Cedex 05tél. : 04-72-56-15-66télécopieur : 04-72-56-59-59courriel : bgmipr.ddev.dt-rhone-saone.vnf@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr/vnf/home.vnf?action=vnf.

Objet du marché : actualisation de données relatives au tourisme fluvial pour la Direction Territoriale Rhône Saône (Dtrs) de Voies navigables de France.
Lieu d'exécution et de livraison: dans les locaux du prestataire et de vnf dtrs.

Caractéristiques principales : 
actualisation de données pour la Direction Territoriale Rhône Saône (Dtrs) de Voies navigables de France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de vnf dtrs. Paiement par virement à 30 jours (article 98 du Code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014dev01.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site Internet PLACE (plateforme de dématérialisation), être déposées sur place à l'accueil de vnf dtrs, contre récépissé ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
précision sur le critère de la valeur technique : voir règlement de la consultation.
vnf DTRS se réserve la possibilité d'engager des négociations dans le cadre de la passation du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205895&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Direction Rhône Saône.
 Correspondant : Mme Laure Brun,  2 rue de la Quarantaine,  69321 Lyon Cedex 05, tél. : 04-72-56-15-66, télécopieur : 04-72-56-59-59, courriel : bgmipr.ddev.dt-rhone-saone.vnf@vnf.fr,  adresse internet : http://www.vnf.fr/vnf/home.vnf?action=vnf.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205895&orgAcronyme=d4t.
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