Centrale des marchés
Études de faisabilité, service de conseil, analyse En tant que gestionnaire de patrimoine engagé dans une politique de développement durable, la Ville de Lyon s'engage dans la mise en œuvre d'un plan de rénovation énergétique de son patrimoine immo...
Ville de Lyon 69205LYON
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Études de faisabilité, service de conseil, analyse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700438

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342939-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2015/S 189-342939

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Lyon
21690123100011
Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
À l'attention de: Collomb Gérard, maire
69205 Lyon
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Lyon: service administratif des marchés (construction)
Direction de la construction — 1 place de la Comédie, Cedex 01
69205 Lyon
Téléphone: +33 472103542
E-mail: dc.marches@mairie-lyon.fr
Fax: +33 472103508

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Lyon: service marchés
Direction de la construction — annexe de l'Hôtel de Ville, 4ème étage — porte 407 — place Louis Pradel, Cedex 01
69205 Lyon
Téléphone: +33 472103542
E-mail: dc.marches@mairie-lyon.fr
Fax: +33 472103508

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Lyon
Direction de la construction — 1 place de la Comédie, Cedex 01
69205 Lyon

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage — études énergétiques pour différents sites de la Ville de Lyon.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 69000 Lyon.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Les indications de durée et de valeur estimée renseignées ci-dessus s'entendent toutes périodes de reconduction comprises.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
En tant que gestionnaire de patrimoine engagé dans une politique de développement durable, la Ville de Lyon s'engage dans la mise en œuvre d'un plan de rénovation énergétique de son patrimoine immobilier.
Les études énergétiques, objets de la présente consultation, regroupent différents types d'études utiles au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux à réaliser sur son patrimoine bâti.
À savoir:
— analyse environnementale de site,
— pré-diagnostic énergétique bâtiment existant,
— audit énergétique bâtiment existant,
— études de faisabilité énergies renouvelables (solaire thermique, solaire photovoltaïque, biomasse, géothermie, étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, pompes à chaleur sur eaux usées),
— calcul de besoin de froid ou chaud,
— simulation thermique dynamique,
— calcul réglementaire,
— diagnostic de performance énergétique (DPE) «Bâtiment public» ou «Construction».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000, 71314300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché public unique à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
Le marché peut être reconduit 3 fois 1 année.
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander par période de marché d'une année (à savoir la période initiale et chaque période de reconduction).
Ce montant est de: 100 000 EUR HT par période de marché d'une année.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent;
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
Certificats de qualification de niveau minimum et/ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).
— Un certificat de compétence des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique avec mention tous types de bâtiments en cours de validité à la date de remise des offres.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 2 ingénieurs et 2 techniciens énergie minimum.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:
1. Capacité à réaliser un audit énergétique visant l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments. Cette capacité (1) pourra être attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 1905 «Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)» mention RGE ou par tout moyen de preuve équivalent.
2. Capacité à réaliser les prestations suivantes: audits énergétiques, études de faisabilité énergies renouvelables et calculs de dimensionnements d'installations thermiques. Cette capacité (2) pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 70

2. Prix des prestations %. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
5DC06005
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.11.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12.11.2015 - 14:00

Lieu: Annexe de l'Hôtel de Ville, place Louis Pradel, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: EUR. Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, Cedex 03
69433 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, Cedex 03
69433 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.9.2015
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