Centrale des marchés
Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie La présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en place des prestations de maintenance et d'exploitation des terminaux, mobiles, bases ainsi que les accessoires associés aux équipemen...
Ville de Lyon 69205LYON
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Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1771768

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/11/15)
408005-2015
19/11/2015    S224    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie

2015/S 224-408005

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Lyon
21690123100011
Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
À l'attention de: Collomb Gérard, maire
69205 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Lyon: contact Émilie Begin
Direction des systèmes d'information et des télécommunications, unités marchés publics - Cedex 01
69205 Lyon
E-mail: marchespublics.dsit@mairie-lyon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Lyon
Direction de la commande publique - Procédure totalement dématérialisée - Cedex 01
69205 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition, maintenance de terminaux Radiocom et prestations complémentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: à Lyon.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en place des prestations de maintenance et d'exploitation des terminaux, mobiles, bases ainsi que les accessoires associés aux équipements de radiocommunication Tétra sur l'ensemble du parc de la Ville de Lyon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50333200, 32352100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché public unique à bons de commande avec un montant minimal et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour toute la durée du marché est défini comme suit: montant minimal 200 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 5.4.2016 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC, le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): seuil de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir; Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
seuil de capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique selon 2 sous-critères (65 % pour le sous-critère no 1 ergonomie des terminaux pour les agents de terrain et 35 % pour le sous-critère no 2 fonctionnalités et parcours de tests des terminaux pour les agents de terrain) %. Pondération 70

2. Prix des prestations %. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
5DSIT009
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.1.2016 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15.1.2016

Lieu: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69205 Lyon Cedex 01. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Appel d'offres ouvert.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.11.2015
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