Centrale des marchés
réalisation de relevés de plans par des géomètres, de prestations liées a l'activité foncière et immobilière par des géomètres experts et de prestations de diagnostics immobiliers à Lyon RÉALISATION DE RELEVÉS DE PLANS PAR DES GÉOMÈTRES, DE PRESTATIONS LIEES A L'ACTIVITE FONCIERE ET IMMOBILIERE PAR DES GEOMETRES EXPERTS ET DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOIN...
Ville de Lyon 69205LYON
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Réalisation de relevés de plans par des géomètres, de prestations liées a l'activité foncière et immobilière par des géomètres experts et de prestations de diagnostics immobiliers à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746824

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386900-2015
BOAMP (29/10/15)
15-165065
Résultat de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-165065
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Lyon, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie, à l'attention de  COLLOMB Gérard, Maire, F-69205 Lyon.
Code d'identification national : 21690123100011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.lyon.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR716|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de relevés de plans par des géomètres, de prestations liees a l'activite fonciere et immobiliere par des geometres experts et de prestations de diagnostics immobiliers pour le patrimoine de la ville de lyon.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71330000, 22114310, 71351810, 71353000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5DC06900.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 084-149920 du 30/04/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs) - Marché no : 158081
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPE ELABOR, 18 rue des Murgers BP6, 21380 Messigny et Vantoux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon) - Marché no : 158082
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Sté Rhodanienne de Topographie, 2/4 rue de Savoie BP10, 38291 St Quentin Fallavier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 3
INTITULÉ : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs) - Marché no : 158083
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement Cabinet OPERANDI / Philippe LAURENT, 26 bis rue Camille Roy, 69007 Lyon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 4
INTITULÉ : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon) - Marché no : 158084
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Cabinet PERRAUD, 31 rue Smith, 69002 Lyon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr
#L'article no : Iv.2.1) Critères d'attribution du présent avis d'attribution est à lire comme suit :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants et de leur pondération :
>_Pour les lots 1 et 2 :
1. Valeur technique % : 60 %.
2. Prix des prestations % : 40 %
>_Pour les lots 3 et 4 :
1. Valeur technique % : 60 %.
2. Prix des prestations % : 30 %.
3. Délais % : 10 %.
#En complément de l'article du présent avis no V.4)"Informations sur le montant du marché", il est à noter que chacun des présents marchés est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
#la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
#ces marchés sont des marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 03.03.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-65261, mise en ligne le 28 avril 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-108062, mise en ligne le 10 juillet 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-65746, mise en ligne le 28 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Lyon, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie, à l'attention de  COLLOMB Gérard, Maire, F-69205 Lyon.
Code d'identification national : 21690123100011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.lyon.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR716|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de relevés de plans par des géomètres, de prestations liees a l'activite fonciere et immobiliere par des geometres experts et de prestations de diagnostics immobiliers pour le patrimoine de la ville de lyon.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71330000, 22114310, 71351810, 71353000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5DC06900.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 084-149920 du 30/04/2015.
LOT no : 1
INTITULÉ : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs) - Marché no : 158081
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPE ELABOR, 18 rue des Murgers BP6, 21380 Messigny et Vantoux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon) - Marché no : 158082
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Sté Rhodanienne de Topographie, 2/4 rue de Savoie BP10, 38291 St Quentin Fallavier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 3
INTITULÉ : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs) - Marché no : 158083
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement Cabinet OPERANDI / Philippe LAURENT, 26 bis rue Camille Roy, 69007 Lyon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 4
INTITULÉ : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon) - Marché no : 158084
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Cabinet PERRAUD, 31 rue Smith, 69002 Lyon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr
#L'article no : Iv.2.1) Critères d'attribution du présent avis d'attribution est à lire comme suit :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants et de leur pondération :
>_Pour les lots 1 et 2 :
1. Valeur technique % : 60 %.
2. Prix des prestations % : 40 %
>_Pour les lots 3 et 4 :
1. Valeur technique % : 60 %.
2. Prix des prestations % : 30 %.
3. Délais % : 10 %.
#En complément de l'article du présent avis no V.4)"Informations sur le montant du marché", il est à noter que chacun des présents marchés est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
#la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
#ces marchés sont des marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 03.03.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-65261, mise en ligne le 28 avril 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-108062, mise en ligne le 10 juillet 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-65746, mise en ligne le 28 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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