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Mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la Ville de Lyon Mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la Ville de Lyon ville : LYON url : http://www.marchespublics.lyon.fr mel : marches.delegat...
Ville de Lyon 69205LYON marches.delegation.cabinet@mairie-lyon.fr
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Mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en oeuvre pour la Ville de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4676514

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/06/19)
BOAMP (25/06/19)
19-97537
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-97537
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
 Correspondant :  COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Communication externe, Place de la Comédie 69205 Lyon, courriel : marches.delegation.cabinet@mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en œuvre pour la Ville de Lyon.
CPV - Objet principal : 79342000.
Lieu d'exécution : a Lyon.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 30 mois.

Caractéristiques principales : 

développement d'une stratégie de marques et sa mise en œuvre pour la Ville de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mandat d'agent de licences pour la définition d'une stratégie de marques et sa mise en œuvre pour la Ville de Lyon.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : CA - cabinet du maire et services rattaches - cA - cabinet du maire et services rattaches.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
- dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
- ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M9CE07.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : David ROCHE.
 cabinet du Maire et Services Rattachés , Gestion des Marchés Publics, 1 Place de la comédie,  69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-03, , courriel : marches.delegation.cabinet@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon : David ROCHE.
 cabinet du Maire et Services Rattachés, Gestion des Marchés Publics, 1 Place de la Comédie Cedex 01,  69205 Lyon Cedex01, , tél. : 04-72-10-30-03, , courriel : marches.delegation.cabinet@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

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