Centrale des marchés
Fabrication et fourniture de ferronneries diverses, de pièces métalliques spécifiques nécessaires à la Direction de l'Eclairage Public de la Ville de Lyon Accord-cadre pour la fabrication et la fourniture de ferronneries diverses, de pièces métalliques spécifiques nécessaires à la Direction de l'Eclairage Public de la Ville de Lyon correspondant :...
Ville de Lyon 69205LYON
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Fabrication et fourniture de ferronneries diverses, de pièces métalliques spécifiques nécessaires à la Direction de l'Eclairage Public de la Ville de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550055

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (11/06/15)
15-89408
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-89408 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon. Correspondant :  COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon, tél. : 04-72-10-30-30 adresse internet : http://www.lyon.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : accord-Cadre pour la fabrication et la fourniture de ferronneries diverses, de pièces métalliques spécifiques nécessaires à la Direction de l'eclairage Public de la Ville de Lyon . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 44316510. Lieu de livraison : 69000 Lyon. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5. Durée de l'accord-cadre : 48 mois. Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 204 000 euros. Caractéristiques principales : la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 5 titulaires pour la fabrication et la fourniture de ferronneries diverses, des pièces métalliques spécifiques nécessaires à la Direction de l'eclairage Public de la Ville de Lyon. Accord-Cadre avec montant minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum 30000,00 euros (H.T.) Montant maximum 204000,00 euros (H.T.) Pour la période totale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 10/10/2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : par marché subséquent. Modalités de variation des prix : par marché subséquent. Une avance de 5% sera accordée pour les marchés subséquents dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés subséquents seront financés par les ressources propres et le budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : >_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité économique et technique exigé: aucune exigence particulière. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : >_Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité technique exigé: aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: aucune exigence particulière. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 80 %; - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %; - prix des prestations : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A5ECPU01. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Ouverture des offres prévue le 09/07/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date limite d'obtention : 8 juillet 2015, à 12 heures. Modalités d'ouverture des offres : Date : 9 juillet 2015, à 14 heures. Lieu : dcp- 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon. direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01,  69205 Lyon. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Jean-Paul Beaufils. direction de l'eclairage Public 71, rue Saint Pierre de Vaise,  69009 Lyon, , télécopieur : (+33) 4-78-78-37-27, , courriel : jean-paul.beaufils@mairie-lyon.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Jean-Paul Beaufils. direction de l'eclairage Public 71, rue Saint Pierre de Vaise,  69009 Lyon, , télécopieur : (+33) 4-78-78-37-27, , courriel : jean-paul.beaufils@mairie-lyon.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon. direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01,  69205 Lyon. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65
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