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Ville de Lyon 69205LYON
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69 remplacement des groupes de production de froid et de la gtc a l'annexe de l'hotel de ville à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154962

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105221

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyon adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des groupes de production de froid et de la gtc a l'annexe de l'hotel de ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : place Louis Pradel, 69001 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de remplacement des groupes froids et PAC individuelles de l'annexe de l'hôtel de Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés publics ordinaires séparés. Le délai global d'exécution des travaux est de 26 semaines y compris la période de préparation de chantier à compter la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel joint au dossier de consultation.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 29/09/2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 1 : " Désamiantage " uniquement. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 28-ii du Code des marchés publics renvoyant aux situations décrites au II de l'article 35 du meme code à son 6ème alinéa.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 182 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour les lots 2 et 3 uniquement, il est prévu l'application d'une retenue de garantie au taux de 5 % qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : Voir renseignements relatifs aux lots.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : Voir renseignements relatifs aux lots. #Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Voir renseignements relatifs aux lots.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T4DC1031.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
#Pour le lot 1 "Désamiantage":
- prix des prestations : 60 %
- valeur technique : 30 %
- développement durable : 10 %
#pour chacun des lots 2 "Génie Climatique" et 3 "G.T.C." :
- valeur technique : 50 %
- prix des prestations :40 %
- développement durable : 10 %
#procédure adaptée. Ouverture des offres prévue le 07/08/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Des visites du site sont possibles selon les conditions suivantes : Par prise de rendez-vous auprès de M. Bourdin au 04 72 10 35 66 ou richard.bourdin@mairie-lyon.fr. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'engarantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 6 août 2014, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 7 août 2014, à 14 heures.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Construction Hôtel de Ville 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Chef de projet : Richard Bourdin.
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Service administratif des Marchés (Construction).
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Service marchés.
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 200 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années.. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (Eff2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement de l'amiante en place selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité devra etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1552 en cours de validité à la date de remise des offres ou par la fourniture d'une certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France en cours de validité à la date de remise des offres délivrée par afaq afnor Certification au sens des normes nf x 46-010 - août 2012 - "Traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises" et nf x 46-011 -août 2012 - " Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises " ou par tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Génie Climatique.

Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 1 500 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années.. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 21 personnes minimum (Eff3). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à concevoir et réaliser les installations suivantes : Installations de chauffage, y compris transport à distance, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire, à partir de générateurs (chaudières, échangeurs, appareils indépendants de production-émission, pompes à chaleur, capteurs solaires, etc.) utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte (charbon, fioul, gaz divers, électricité, énergie solaire, géothermie, toutes récupérations d'énergie thermique, etc.), pour des installations de chauffage d'une puissance calorifique ne dépassant pas 600 kw (520 000 kcal/h). Cette capacité (1) pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5312 ou par tout moyen de preuve équivalent. 2/ Entreprise de technicité confirmée ayant la capacité à concevoir et réaliser des installations de climatisation. Cette capacité (2) pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5412 ou par tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 3 g.t.c.

Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 380 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années.. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 21 personnes minimum (Eff3). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Entreprise qui, possédant un bureau d'études a la capacité à concevoir, installer et mettre au point, des systèmes permettant d'assurer la téléalarme, la télésurveillance, la télégestion et la gestion technique centralisée d'installations thermiques et de climatisation. Cette capacité pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5353 ou par tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

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