Centrale des marchés
69 mairie du 9° arrondissement - renovation des installations thermiques à Lyon 69 mairie du 9° arrondissement - renovation des installations thermiques à Lyon mairie du 9° ARRONDISSEMENT - renovation des installations thermiques. lieu : 6 place du Marché, 69009 Lyon code_p...
Ville de Lyon 69205LYON
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69 mairie du 9° arrondissement - renovation des installations thermiques à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394057

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20350

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyon adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mairie du 9° ARRONDISSEMENT - renovation des installations thermiques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : 6 place du Marché, 69009 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux auront pour objet :
Lot 1 : Désamiantage :
-Dépose complète de tuyauteries calorifugées non réutilisée en sous sol préalablement repérée par le lot chauffage
-dépose sur 50 cm du calorifuge pour raccordement anciens réseaux nouveaux réseaux.
Lot 2 : Chauffage
- repérage de l'ensemble des réseaux en sous sol
- vidange des réseaux concernés par l'opération
- démontage et stockage soigné du matériel à mettre à disposition, récupéré par la Ville de Lyon ou l'enlèvement et la mise en décharge des matériels existants non conservés et non raccordés (principalement panoplie, réseaux, calorifuge ; pompe chaufferie, panoplie étage)
- réalisation de nouvelle panoplie et réfection des réseaux corrodés en sous sol
- travaux de mise en place de vanne 2 voies sur les ventilo convecteurs
- régulation - électricité - mise à jour supervision - remise en eau, purge, essais, mise en route, réglages, nettoyage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés publics séparés ordinaires.
Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de : 22 semaines (y compris la période de rédaction, de dépôt et de validation du plan de retrait pour le lot désamiantage ainsi que la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les délais d'exécution de chaque lot s'insèrent dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 13/04/2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 154 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : #Pour le lot 2 - chauffage uniquement, il est prévue l'application d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
#garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : _Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).



Capacité économique et financière - références requises : _Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : Voir renseignements relatifs aux lots.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : _Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : Voir renseignements relatifs aux lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Voir renseignements relatifs aux lots.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : N5DC0903.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
#Procédure adaptée. Ouverture des offres prévue le 05/03/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#la visite est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes : Contacter au préalable : Fabienne CASSERRES au 04-72-10-34-68 Ou par mail : fabienne.casserres@mairie-lyon.fr
2 dates de visites sont dores et déjà prévues :
- le vendredi 20 février 2015.
- Le vendredi 27 février 2015.
Aucune question ne sera traitée lors de la visite.
Toutefois, pour les candidats ayant retiré un dossier postérieurement à la dernière date de visite indiquée ci-dessus à savoir le 27 février, il est à noter que ces derniers pourront procéder à la visite du site au meme titre en contactant Mme CASSERRES.
A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer impérativement dans leur offre.dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel) .
Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisationdes procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 4 mars 2015, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 5 mars 2015, à 14 heures.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Construction Hôtel de Ville 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Chef de projet : Fabienne CASSERRES.
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Service administratif des Marchés (Construction).
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Service marchés.
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 100 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (Eff2).
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement de l'amiante en place selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité devra etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1552 en cours de validité à la date de remise des offres ou par la fourniture de la certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France en cours de validité à la date de remise des offres délivrée par afaq afnor Certification au sens des normes nf x 46-010 - août 2012 - "Traitement de l'amiante -Référentiel technique pour la certification des entreprises" et nf x 46-011 -août 2012 - " Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises " ou par tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Chauffage.

Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 190 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (Eff2).
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
Entreprise qui, possédant un bureau d'études a la capacité à concevoir et réaliser les installations suivantes :
- installations de chauffage, à partir de chaudières et de groupes froids .Ces installations peuvent etre, en particulier à eau chaude basses et moyenne températures (au plus égale à 130°c)
- installations de régulation.
- Installations de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée.
Cette capacité pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5313 ou par tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

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