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Ville de Lyon 69205LYON
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69 Marché d'assurances en matiere de risques construction pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Lucie Aubrac : dommages ouvrage à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155194

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105782

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyon adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche d'assurances en matiere de risques construction pour les travaux de rehabilitation du groupe scolaire lucie aubrac : Dommages Ouvrage.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66517300
Objets supplémentaires : 66518000.

Lieu d'exécution : 19 rue Jarente, 69002 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche d'assurances en matiere de risques construction pour les travaux de rehabilitation du groupe scolaire lucie aubrac : assurance dommages ouvrage (Do).
Le présent marché a pour objet la souscription de garantie d'assurance Dommages Ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'accessibilité du Groupe Scolaire Lucie Aubrac, 19, rue Jarente 69002 Lyon.
Le montant estimatif des travaux est de 1 580 609,00 €o(s) (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique ordinaire.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. L'offre sera présentée par une société d'assurance seule, ou un groupement conjoint sans solidarité du mandataire constitué d'un intermédiaire d'assurance et d'une (ou de) société(s) d'assurances portant le risque, ou encore d'un groupement conjoint sans solidarité du mandataire constitué par des sociétés d'assurances en coassurance. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux sociétés d'assurances de présenter pour le meme lot plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et en étant présentées par un ou plusieurs intermédiaires, ou encore comme membres d'un groupement de co-assureurs. De meme, un intermédiaire ne peut pas présenter plusieurs offres avec des assureurs différents. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) :
- en cas d'intermédiaire d'assurance, le Dc1 dûment signé ET le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre)
- en cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l'ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre)
- en cas de groupement d'un intermédiaire d'assurance et d'assureur(s), le Dc1 justifiant que le mandataire est habilité à engager le groupement et signé par l'ensemble des cotraitants ET le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre)
2. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : 4. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil financier minimum : 100 000 EUR (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat
6. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :
-tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs minimum : 2 personnes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M4DC02DO.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Dépôt par porteur : Ville de Lyon, Annexe de l'hôtel de Ville, 1, place Louis Pradel, 4e étage porte 407, 69001 Lyon
Dossier de consultation gratuit. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Un dossier de pièces techniques sur CD Rom Pour des raisons de confidentialité, les pièces suivantes seront envoyées uniquement sur demande écrite de l'assureur candidat, un dossier de pièces techniques sur CD-ROM (l'estimation financière des lots de l'opération de travaux, CCTP des lots travaux, plans, études, Rict) . Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Ouverture des offres prévue le 18/09/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteurde la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. La durée du marché court à compter de la date de déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (Droc), et jusqu'à la fin de la période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (garantie décennale). Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 17 septembre 2014, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 18 septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon : Direction de la Construction.
hôtel de Ville 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Direction des Assurances.
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-10-56-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon Direction de la Construction : Service administratif des Marchés (Construction).
annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-26, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Direction de la Construction.
annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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