Centrale des marchés
Prestations de déménagement des collections dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du Musée des Moulages II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de déménagement des collections dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du Musée de...
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Prestations de déménagement des collections dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du Musée des Moulages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441354

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94937-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés — pôle de la commande publique
Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Lyon
M. Nicolas Manavella
+33 478697484
69007
FRANCE
+33 478697421
86 rue Pasteur
n.manavella@univ-lyon2.fr

Adresse(s) internet:

http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés — pôle de la commande publique
Université Lumière Lyon 2
http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/
Nicolas Manavella
Lyon
+33 478697421
+33 478697484
69365
86 rue Pasteur
n.manavella@univ-lyon2.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de déménagement des collections dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du Musée des Moulages.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 3 rue Rachais, 69003 Lyon.
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de déménagement des collections dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du Musée des Moulages.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le Musée des Moulages de l'université Lumière Lyon 2 est fermé depuis le 1.1.2015 pour préparer des travaux de rénovation et d'extension.
Dans ce cadre il sera nécessaire de déplacer certaines collections pour les stocker à l'intérieur du Musée et d'organiser le déménagement et le transport des autres collections (le lieu de la destination sera situé dans un rayon de 20 km autour du site du Musée des Moulages).
La quasi-totalité de celles-ci sont des moulages en plâtre, en ronde-bosse, hauts reliefs, bas-reliefs, pièces d'architecture et autres objets.
cette collection qui est patrimoniale (majorité des pièces datant du Xixe siècle) comprend un nombre important de pièces (ensemble d'environ 1600 no, mais ici pas tous concernés) qui sont dans des états physiques assez disparates.
une grande vigilance sera à apporter à la question de leur traitement.
le Cahier des Clauses Techniques particulières définit une prestation alternative consistant en une mise en magasinage (garde meuble) des oeuvres par le titulaire (durant l'opération de travaux) pour une durée de 20 mois (tranche ferme) + 6 mois par tranche de 1 mois (tranches conditionnelles). Dans le cas où cette prestation alternative est retenue, elle se substitue à la zone de destination qui est définie dans la solution de base.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit interne: prestation alternative "Magasinage" pour une durée de 20 mois (tranche ferme) + 6 mois par tranche de 1 mois (tranches conditionnelles).
au sens du droit communautaire:
-Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée (article 35-ii.6 du code des marchés publics) et qui sera exécuté par l'attributaire dudit contrat dans les conditions suivantes:
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché initial. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
-l'université Lumière Lyon 2 se réserve aussi le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations qui ne seraient pas identifiées à ce jour.
Dans ce cas, le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire (conformément à l'article 35-ii.5 du Code des Marchés Publics).

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 (cinq) % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement de l'opération est assuré par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Etat: 100 %) dans le cadre du Plan Campus.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Lettre de candidature (formulaire Dc1) En cas de groupement, il est fourni un Dc1 par membre du groupement;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir cette déclaration.
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en cas de groupement, il est fourni une attestation sur l'honneur par membre du groupement);
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans la délégation de pouvoir/signature). En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir ce document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager juridiquement le candidat. Par ailleurs, en cas de groupement, chaque membre du groupement produira obligatoirement le mandat d'habilitation donnant pouvoir au mandataire du groupement pour agir en son nom.
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (formulaire Dc2) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois derniers exercices ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffre(s) d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un formulaire Dc2.
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à la prestation: Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours et indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir cette déclaration.
-liste de références de prestations de nature et de complexité équivalentes à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le nom du pouvoir adjudicateur (public ou privé); En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir cette déclaration.
-déclaration générale indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir cette déclaration.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
FCS15009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 140 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
A-Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- garanties et capacités techniques et financières;
-capacités professionnelles;
Ces dernières devront être en adéquation avec l'objet et l'importance du marché. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur prononcera le rejet de la candidature.
B-Critères de jugement des offres: Prix des prestations: 55 % et valeur technique 45 % (1er sous-critère: Organisation des opérations (méthodologie d'intervention) et 2ème sous-critère: Qualité des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement aux opérations).
C-Une visite sur site est obligatoire: Une visite du site est prévue pour permettre aux entreprises de juger exactement des volumes à déménager, des différents types de pièces, et des conditions de déménagement (contraintes d'accès, etc.).
Les visites des lieux se dérouleront le mercredi 1.4.2015 à 10:00. Le lieu du rendez-vous pour la visite est fixé au: 3 rue Rachais, 69003 Lyon.
Conformément au règlement de consultation, il est demandé aux soumissionnaires de joindre l'attestation de visite dans leur offre.
La personne à contacter pour prendre rendez-vous et effectuer la visite est:
M. Patrice Charavel (responsable de la cellule de Valorisation du patrimoine Culturel de l'université Lumière Lyon 2)
Tél. +33 472848112
+33 631597154
patrice.charavel@univ-lyon2.fr

www.marches-publics.gouv.fr

E-Les offres peuvent être:
-transmises par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Université Lumière Lyon 2
M. Nicolas Manavella
DAJIM Pôle de la commande publique
86 rue Pasteur
69365 Lyon Cedex 07
-déposées contre récépissé à l'adresse suivante (voir plan d'accès au règlement de consultation):
Université Lumière Lyon 2
M. Nicolas Manavella
DAJIM Pôle de la commande publique
16 quai Claude Bernard
69365 - Lyon Cedex 07
La réception des plis à l'accueil est assurée:
Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée le vendredi 24 avril à 12 h 00, délai de rigueur.
https://www.marches-publics.gouv.fr

F-Adresse à laquelle peuvent être obtenus des renseignements administratifs (pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres faire parvenir une demande):
Université Lumière Lyon 2
DAJIM — pôle de la commande publique
86 rue Pasteur
69365 Lyon Cedex 07
M. Nicolas Manavella
Tél. +33 478697484
n.manavella@univ-lyon2.fr

G-Adresse à laquelle peuvent être obtenus des renseignements techniques (pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres faire parvenir une demande):
Université Lumière Lyon 2
Dirpat - cellule valorisation du patrimoine culturel de l'université
86 rue Pasteur
69365 Lyon Cedex 07
M.Patrice Charavel
Tél. +33 472848112
+33 631597154
patrice.charavel@univ-lyon2.fr

H-Présentation des offres:
Chaque soumissionnaire devra présenter le projet de marché comprenant:
-L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat;
-Le mémoire technique du candidat, à dater et signer. Il comportera a minima les éléments suivants:
-Une note explicative précisant le(s) mode(s) opératoire(s) envisagé(s) pour la réalisation des prestations et la qualité des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement aux opérations (la prestation alternative pour le magasinage des oeuvres pouvant ne pas être retenue par le pouvoir adjudicateur, elle doit faire l'objet d'un chapitre distinct de la solution de base dans le mémoire technique);
-Une attestation de visite du site (délivrée par l'ingénieur patrimoine en charge des visites).
I-Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit à tout moment, de déclarer la présente consultation sans suite pour des motifs d'intérêt général.
J-Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Lyon Cedex 03
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
+33 478141065
184 rue Duguesclin
+33 478841010

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Lyon
69003
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
+33 478928316
53 boulevard Vivier Merle
+33 472770520


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Lyon Cedex 03
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
+33 478141065
184 rue Duguesclin
+33 472770520
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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