Centrale des marchés
69 missions de sécurité (gardiennage et/ou sécurité incendie) pour le compte de l'Université Lumière Lyon 2 - DAJIM à Lyon 69 missions de sécurité (gardiennage et/ou sécurité incendie) pour le compte de l'Université Lumière Lyon 2 - DAJIM à Lyon le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de séc...
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69 missions de sécurité (gardiennage et/ou sécurité incendie) pour le compte de l'Université Lumière Lyon 2 - DAJIM à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242661

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145676

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM.
Correspondant : m.Nicolas MANAVELLA, 86 rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07 tél. : 04-78-69-74-84 télécopieur : 04-78-69-74-21 courriel : n.manavella@univ-lyon2.fr adresse internet : http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de sécurité (gardiennage et/ou sécurité incendie) afin d'assurer, pour chaque conférence, la présence d'un agent ou de deux agents (agent de sécurité gardiennage et/ou agent Ssiaps1 en fonction des contraintes imposées par les règlements intérieurs des salles).

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79710000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de sécurité (gardiennage et/ou sécurité incendie) afin d'assurer, pour chaque conférence, la présence d'un agent ou de deux agents (agent de sécurité gardiennage et/ou agent Ssiaps1 en fonction des contraintes imposées par les règlements intérieurs des salles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur par année de : 80 000,00 EUR (H.T.).
Les prestations font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les lieux de conférences sont répartis sur la région lyonnaise (trois départements : le Rhône, l'ain et l'isère).
Les cycles de conférences sont programmés pour chaque année universitaire sur une soixantaine de lieux. Chaque lieu accueille un ou plusieurs cycles de conférences dans des salles de capacités allant de 90 à 850 places (salles municipales de type salles des fêtes ou salles de conférences, centres culturels, MJC, cinémas, théâtres, salles culturelles, etc..).
l'université Lumière Lyon 2 souhaite avoir lors de chaque conférence, un personnel de sécurité en plus des bénévoles qui assurent l'accueil. Les salles sont réservées 3 heures pour chaque conférence. Chaque conférence à une durée de 2 heures auxquelles il faut rajouter une demi-heure avant le début de la conférence (pour permettre l'accès à la salle) et une demi-heure après la conférence (pour permettre les sorties de la salle).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : -Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire dudit contrat dans les conditions suivantes :
Les conditions d'exécutions de ce nouveau marché seront identiques au marché initial.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché.
- l'université Lumière Lyon 2 se réserve aussi le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations qui ne seraient pas identifiées à ce jour.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les factures afférentes au présent marché seront prises en charge sur le budget de fonctionnement de l'université Lumière Lyon 2.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : -Les critères relatifs à la candidature et qui seront étudiés lors de l'analyse administrative sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Ces dernières devront être en adéquation avec l'importance du marché.



Situation juridique - références requises : les concurrents doivent obligatoirement utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats doivent également utiliser les annexes n°2 et n°3 prévues au présent règlement de consultation.
-Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 à compléter, dater et signer). En cas de groupement, il est fourni un Dc1 par membre du groupement ;
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans la délégation de pouvoir/signature) ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (a completer : annexe n°2 au présent règlement de consultation) ;
-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours et indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste de 5 références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé du marché et identifiant les prestations objets du marché (ex : gardiennage, sécurité incendie, ...), le nom du pouvoir adjudicateur, le montant du marché, l'année de notification du marché et la durée du marché (a completer : annexe n°3 au présent règlement de consultation) ;
-Copie de l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage dont dispose l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois derniers exercices (a completer : annexe n°2 au présent règlement de consultation) ;
- déclaration générale relative aux moyens matériels dont dispose le candidat (a completer : annexe n°02 au présent règlement de consultation).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : les concurrents doivent obligatoirement utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats doivent également utiliser les annexes n°2 et n°3 prévues au présent règlement de consultation.
Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 à compléter, dater et signer). En cas de groupement, il est fourni un Dc1 par membre du groupement ; ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans la délégation de pouvoir/signature) ; ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; ;
- : -Liste de 5 références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé du marché et identifiant les prestations objets du marché (ex : gardiennage, sécurité incendie, ...), le nom du pouvoir adjudicateur, le montant du marché, l'année de notification du marché et la durée du marché (a completer : annexe n°3 au présent règlement de consultation) ; ;
- : -Copie de l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage dont dispose l'opérateur économique ; ;
- : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois derniers exercices (a completer : annexe n°2 au présent règlement de consultation) ; ;
- : -Déclaration générale relative aux moyens matériels dont dispose le candidat (a completer : annexe n°02 au présent règlement de consultation) ; ;
- : -Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (a completer : annexe n°2 au présent règlement de consultation). ;
- : -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours et indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FCS14092.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-84-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-84-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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