Centrale des marchés
14S0009 - études préliminaires pour l'axe A7 - première phase II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché 14S0009 - études préliminaires pour l'axe A7 - première phase. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Servic...
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14S0009 - études préliminaires pour l'axe A7 - première phase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196055

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279408-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bernard Rivalta, le président
FRANCE
Lyon Cedex 03
+33 472845889
Sytral
+33 472845800
69487
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
unitemarches@sytral.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sytral.fr

http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/

http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
14S0009 - études préliminaires pour l'axe A7 - première phase.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'affaire 14S0009 concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour des études préliminaires relative à la réalisation de l'axe A7 prévu au PDU, entre la station Debourg de la ligne de tramway T1 et les hôpitaux Est de l'agglomération lyonnaise. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles passé sous la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-1, 160, 161 et 168 du code des marchés publics. Elle doit permettre la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructures et systèmes soumis aux dispositions de l'article 74 du code des marchés publics. L'examen des offres sera soumis à un jury conformément aux articles 168 et 24 du CMP. Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En tout état de cause, le mandataire sera impérativement un bureau d'étude d'ingénierie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14S0009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis périodique indicatif

102226-2014
2014/S 60-102226

Avis de marché

102226-2014
2014/S 60-102226


V.1) Attribution et valeur du marché
Marché nº: M14/0076
Intitulé: Maitrise d'oeuvre. Études préliminaires A7

V.1.1) Date d'attribution du marché:
11.8.2014
V.1.2) Informations sur les offres
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Systra
69003
Lyon
20 rue de Bonnel
FRANCE
V.1.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 418 175 EUR
Hors TVA

V.1.5) Information sur la sous-traitance
V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 478141010
Tribunal administratif
Lyon
69003
184 rue Duguesclin
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique – (article L551-5 du code de justice administrative).
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative).
sup
o

5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone +33 478141010
greffe.ta-lyon@juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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