Centrale des marchés
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux Marché d'accompagnement relatif à la gestion locative et à la gestion technique du parc immobilier / marché d'accompagnement relatif à la comptabilité, au suivi financier, à l'administration de soc...
Sempat du Grand Lyon 69399LYON
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Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679083

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/10/15)
361311-2015
17/09/2015    S180    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2015/S 180-326912

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Sempat du Grand Lyon
Hôtel de Communauté, 20 rue du Lac, BP 3103
À l'attention de: M. Eric Fuger
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 624366333

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-138757

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEM Patrimoniale
20 rue du Lac, BP 3103
Point(s) de contact: Du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00
À l'attention de: M. Eric Feuger
69399 Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 624366333

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économime mixte
I.3)Activité principale
Autre: Gestion parc immobilier
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 11, 15, 38 et suivants du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publics ou privées non soumises au code des marchés publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Métropole Lyon, 69000.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'accompagnement relatif à la gestion locative et à la gestion technique du parc immobilier / marché d'accompagnement relatif à la comptabilité, au suivi financier, à l'administration de société et à l'assistance à la rédaction de documents de consultation, en matière de marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79200000, 79100000, 70310000, 50700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché d'accompagnement relatif à la gestion locative et à la gestion technique du parc immobilier / marché d'accompagnement relatif à la comptabilité, au suivi financier, à l'administration de société et à l'assistance à la rédaction de documents de consultation, en matière de marchés publics.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.4.2016. Fin 31.3.2017

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Marché d'accompagnement relatif à la comptabilité et au suivi financier de la société
1)Description succincte
— expertise comptable et financière,
— comptabilité générale,
— lien avec prestataire(s) de gestion locative et technique,
— gestion de la trésorerie,
— relations banques,
— mise en banque des chèques,
— gestion des fichiers de virements et prélèvements,
— préparation du bilan et des comptes annuels (édition plaquette de bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale),
— lien avec les commissaires aux comptes,
— préparation du budget année N+1,
— participation au conseil d'administration et assemblée générale de présentation des comptes (1 réunion par an),
— mise à jour annuelle des comptes d'exploitation prévisionnels du plan d'affaires,
— emprunts,
— paiements taxes et impôts,
— élaboration et suivi des budgets par sites,
— engagements financiers,
— gestion des immobilisations.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79200000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Marché d'accompagnement relatif à l'administration de la société
1)Description succincte
— organisation des conseils d'administration (environ 3 à 4 par an),
— organisation des assemblées générales (1 par an),
— tenue des registres,
— formalités administratives et juridiques,
— secrétariat,
— tenu des comptes d'actionnaires et registre des mouvements,
— organisation des comités d'engagement (2 par an),
— organisation des comités de suivi (1 par an),
— formalités,
— préparation et envoi des dossiers de toutes les réunions organisées par le prestataire,
— comptes rendus de toutes les réunions organisées par le prestataire,
— gérer les contrats d'assurance (mise en place, règlement, renouvellement),
— assistance à la mise en œuvre des acquisitions et cessions (relations vendeurs/acquéreurs, banquiers, notaires, autres conseils etc.).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Gestion locative
1)Description succincte
6.1.1 — gestion juridique et administrative:
— négociation et rédaction des baux et ses avenants,
— gestion des cessions de fonds de commerce et droit au bail,
— suivi et négociation des renouvellements des baux,
— suivi et gestion des congés bailleur ou locataire;
6.1.2 — gestion comptable et financière:
— traitement et suivi des quittancements et suivi encaissements des loyers et charges,
— gestion des charges locatives: établissement des soldes de charges annuels, analyse de la récupérabilité des charges auprès des locataires selon les baux, ajustement des provisions,
— relation avec les comptables du bailleur et ses fournisseurs;
6.1.3 — gestion du recouvrement et suivi des contentieux:
— envoi et suivi des relances et mises en demeure par lettre recommandée AR en cas de retard de paiement,
— envoi des demandes de délivrance des commandements de payer à l'huissier,
— suivi des procédures contentieuses avec huissiers et avocats;
6.1.4 — commercialisation:
— estimation de la valeur locative en cas de congé locataire ou de cession de droit au bail,
— aide à la commercialisation des lots vacants,
— étude de solvabilité des dossiers de candidature avant présentation pour accord au bailleur;
6.1.5 — reporting et état de gestion:
— reporting mensuel,
Rapport d'activité comprenant les loyers et charges quittancés, les encaissements, les impayés de loyers, les contentieux en cours, le taux d'occupation, la valeur locative des locaux loués etc. Présenté lors d'une réunion mensuelle avec le représentant de la SEMPAT
— reporting annuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Gestion technique
1)Description succincte
— couvrira la maintenance des bâtiments et portant notamment sur:
Le clos et couvert du bâtiment,
Les aménagements extérieurs et VRD (voiries et réseaux divers),
Les aménagements intérieurs et les petits travaux de second œuvre...
— gérera les relations:
Avec les locataires dans le cadre des relations courantes, et afin de favoriser les remontées d'information auprès de la SEMPAT,
Avec les prestataires,
Avec les syndics,
— réalisera des visites préventives régulières des sites,
— établissement des projets de budgets de charges courantes des sites, qui seront validés par les représentants de la SEM Patrimoniale (SEMPAT),
— rédaction des cahiers des charges des prestataires,
— suivi des contrats des prestataires,
— pilotage des prestataires retenus,
— passation des commandes après validation de la SEMPAT,
— mise en place et gestion d'un centre d'appels pour les relations avec les locataires, réclamations,
— mettre à jour annuellement ces plans de GER conformément aux dispositions comptables et fiscal,es et en tenant compte de l'évolution de la tenue dans le temps des installations et équipements,
— rendre compte en fin d'exercice de ce qui a été réalisé par rapport à ce qui a été décidé en début d'exercice;
Établissement des budgets annuels d'investissement à réaliser en N+1 et liés:
— aux travaux de gros entretien de rénovation (GER),
— aux travaux neufs,
— aux travaux à faire mettre en œuvre ou décidés par les copropriétés;
Reporting;
En décembre: budgets prévisionnels d'investissement (GER, travaux neufs, maintenance).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Marchés publics
1)Description succincte
Marché d'accompagnement relatif à la rédaction de documents de consultation, en matière de marchés publics.
— la détermination de la procédure de publicité et de mise en concurrence la mieux adaptée pour des marchés de prestations de service ou des marchés de fournitures ou de travaux, dont le besoin sera issu de la mission de gestion technique tel que identifiée par le lot nº 3,
— rédaction des pièces du marché (AAPC, RC, cahiers des charges, BPU, ...),
— saisie des pièces sur une ou plusieurs plateformes dématérialisées,
— accompagnement du pouvoir adjudicateur lors des commissions de sélection des candidatures et des offres,
— sélection des candidats,
— analyse des offres,
— rédaction de courriers de réponse à des interrogations formulées par les candidats,
— rédaction des courriers de rejet,
— rédaction des avis d'information,
— rédaction des courriers de notification.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé sur le budget de la SEM.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de possibilité de répondre en groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sous-traitance possible que pour le lot nº 4.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique — références requises:
Identification du candidat;
Forme juridique du candidat;
Numéro SIREN;
Personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société;
Capacité économique et financière;
Références requises: principaux clients, garanties professionnelles et financières;
Référence professionnelle et capacité technique:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): moyens techniques et humains mis en œuvre pour le marché tel que demandé précisément dans le règlement de consultation et le cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront apporter la preuve de leur inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent, avec un justificatif de moins de 3 mois.
Les candidats sont sélectionnés sur la base de leurs références, leurs garanties et capacités techniques et financières, et pour les sociétés nouvellement créées, tous documents équivalents permettant de démontrer notamment la capacité financière et technique de l'entreprise candidate, pour réaliser les prestations objet de marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats sont sélectionnés sur la base de leurs références, leurs garanties et capacités techniques et financières, et pour les sociétés nouvellement créées, tous documents équivalents permettant de démontrer notamment la capacité financière et technique de l'entreprise candidate, pour réaliser les prestations objet de marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix: 50 %

2. Valeur technique de l'offre 30 %

3. Méthodologie employée dans la réalisation de la prestation: 20 %

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marché no2015/001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Dc 3 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur que la candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions prévues aux articles L 8221-1, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurances à jour.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Précisions complémentaires:
La SEM patrimoniale du Grand Lyon est une société d'économie mixte dont l'objet est l'acquisition, la construction, puis la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers ayant pour vocation:
— le développement des Pépinières d'entreprises dédiées aux filières d'excellence,
— le développement des Pépinières d'entreprises généralistes et hôtels d'entreprises,
— le maintien des activités commerciales dans les opérations de renouvellement urbain,
— le développement de plateformes d'innovation collaboratives (pôles de compétitivité).
Le chiffre d'affaire lié aux revenus locatifs, pour l'année 2014, s'est élevé à 3 400 000 EUR et à 800 000 EUR de charges.
La SEMPAT du Grand Lyon est propriétaire des actifs immobiliers:
— pépinière Tony Garnier à Lyon Gerland (3 300 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 10 baux),
— pépinière Laennec à Lyon (1 400 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 15 baux),
— pépinière Einstein à Villeurbanne (3 400 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 15 baux),
— RDC commerciaux du centre ville de Vaulx-en-Velin (5 000 mètres carrés pour environ 35 baux),
— RDC commerciaux du plateau de La Duchère (3 500 mètres carrés pour environ 20 baux),
— RDC commerciaux de Vénissy à Vénissieux (3 000 mètres carrés pour environ 5 baux, acquisition en cours).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Pour le référé précontractuel, le juge peut être saisi avant la signature du contrat.
Pour le référé contractuel, le juge peut être saisi dans les 30 jours suivant l'avis d'attribution ou dans les 6 mois de la conclusion du contrat, en l'absence d'avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.9.2015
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