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Affaire 15S0104 - FM 358 - Renouvellement des systèmes de sécurité incendie et de la diffusion du message d'alarme générale des 3 stations de métro ligne b jean Jaurès, Debourg et Gerland AVIS D'APPEL A CANDIDATURES SYTRAL Mme Annie GUILLEMOT - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53...
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Affaire 15S0104 - FM 358 - Renouvellement des systèmes de sécurité incendie et de la diffusion du message d'alarme générale des 3 stations de métro ligne b jean Jaurès, Debourg et Gerland

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701167

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148824
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Affaire 15S0104 - FM 358 - Renouvellement des systèmes de sécurité incendie et de la diffusion du message d'alarme générale des 3 stations de métro ligne b jean Jaurès, Debourg et Gerland
Référence15S0104
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Stations de métro ligne B Jean Jaurès, Debourg et Gerland

Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/01/2016
DESCRIPTIONL'affaire 15S0104 concerne le renouvellement des systèmes de Sécurité Incendie et de la diffusion du message d'alarme des 3 stations de métro ligne B Jean Jaurès, Debourg et Gerland.
L'opération a pour but principal d'une part le renouvellement des Systèmes de Sécurité Incendie et de la diffusion du message d'alarme générale des 3 stations de métro ligne B Jean Jaurès, Debourg et Gerland, qui sont devenues obsolètes (datant de 1999) et d'autre part de satisfaire au nouveau règlement actuel de sécurité ERP ainsi qu'à la norme FD S61-949.
Les stations de métro de la ligne B : Jean Jaurès, Debourg et Gerland sont équipées de systèmes de sécurité incendie vieillissants de marque DEF (15 ans) et sont composés notamment de détecteurs ionisants appelés DFCI.
Dans le cadre du respect de l'arrêté du 18/11/2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation et de l'Autorité de Sécurité Nucléaire qui règlemente le retrait des détecteurs ioniques de fumée, il est préconisé avant le 31 décembre 2017 de remplacer ces systèmes de sécurité et d'homogénéiser les installations.
Par ailleurs, les stations étant équipées d'une marque de SSI différente de l'ensemble du réseau et notamment de l'UAE, les stations ne sont pas interopérables avec le PCC Part-Dieu et l'atelier de maintenance UMEQ.
Procédure adaptée, de type restreint, passée en application des articles 144 III a) et 146 du Code des marchés publics.
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront éventuellement engagées avec l'ensemble des candidats.
Code CPV principal45343000 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Code CPV complémentaire45312100 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le projet prévoit la mise en place de 3 SSI catégorie A avec équipement d'alarme de type 1 comprenant :
" 171 détecteurs ponctuels (fumée, chaleur)
" 103 indicateurs d'action
" Raccordement aux systèmes d'Unité d'Aide à l'Exploitation et outil de télémaintenance existants
" 40 diffuseurs lumineux
" Divers : remplacement de la motorisation de 19 clapets CF, raccordement à la sonorisation existante, reconduction des reports vers les outils d'exploitation (ECC et SI PCC)
Conditions relatives au contrat
CautionnementConformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande
FinancementLes ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics
Forme juridiqueGroupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1/ La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
2/ La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou équivalent
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

Capacité économique et financière :
Références requises : " Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
" Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
" En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse :
" Aux obligations découlant des articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
" A la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr et http://www.urssaf.fr

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : " 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
" 2/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
" 3/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
" 4/- Certificat de qualification : APSAD I7 DI et CMSI (service d'installation) suivant le Référentiel I7 "Certification APSAD de service d'installation de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie" - (I7 - Mars 2015). Rappel : à défaut de ce certificat, la candidature sera rejetée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Outre les capacités juridiques, professionnelles et financières habituelles, les capacités techniques du candidat à conduire une telle opération seront vérifiées par rapport aux niveaux minimaux de capacités et certificats de qualifications professionnelles ou équivalents suivants
- Qualification QUALIFELEC :
- QUALIFELEC ou équivalente : EC4 Installations électriques - Maîtrise d techniques multiples
- QUALIFELEC ou équivalente : CF3 Conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines
- QUALIFELEC ou équivalente : FO Fibre Optique

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'Entité Adjudicatrice.
Les candidatures seront agréées suivant l'adéquation entre les exigences demandées, et les références présentées.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Sélection des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures seront examinées suivants les critères ci-dessous:
- Garanties et capacités économiques et financières
- Capacités techniques et professionnelles
Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des niveaux minimums de capacité exigés sera écartée.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Service Marchés
SYTRAL Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
69487 LYON CEDEX 03
unitemarches@sytral.fr

techniques
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Maurice COHANA
KEOLIS LYON DMP 41 RUE DE LA PoUDRETTE
69120 VAULX EN VELIN
Tél : 04 39 66 84 96
mcohana@keolis-lyon.fr
Documents
    Dossier de consultation sur demande :
    Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
    Service Marchés
    SYTRAL Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
    69487 LYON CEDEX 03
    Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 72 84 58 89
    unitemarches@sytral.fr
    Candidatures Remise des candidatures le 22/10/15 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
    Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
    Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
    Service Marchés
    SYTRAL Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
    69487 LYON CEDEX 03
    Renseignements complémentaires
      Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
    La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
    Autres renseignements complémentaires :
    La durée prévisionnelle du marché est de 22 mois, dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.
    REMISE DES CANDIDATURES
    Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
    Remise des candidatures par voie non dématérialisée :
    Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire :
    SYTRAL
    Services des Marchés
    21 Bd Vivier Merle
    CS 63815
    69487 LYON cedex 03
    Les candidatures peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
    La candidature devra se faire sous pli cacheté. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra porter la mention « Affaire 15S0017 - Renouvellement contrôle d'accès ligne D - Candidature - Ne pas ouvrir avant la séance »
    Remise des candidatures par voie dématérialisée :
    Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant :
    http://marchespublics.sytral.fr/
    Tous les documents déposés doivent être signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
    Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire.
    L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo.
    Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats WORD 2003, EXCEL 2003 de Microsoft ou pdf. Acrobat 6.0., ou supérieurs.
    Mise à disposition du dossier de consultation
    Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement :
    - par voie numérique (CD) aux entreprises retenues suite à candidature non dématérialisée (« papier »),
    - par voie dématérialisée à l'adresse ci-après, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, pour les entreprises retenues suite à candidature dématérialisée : http://marchespublics.sytral.fr/
    Dépôt des offres
    La remise des offres pourra se faire :
    - par voie non dématérialisée (si la candidature a été faite par voie non dématérialisée)
    - ou par voie dématérialisée (si la candidature a été faite par voie dématérialisée) à l'adresse :
    http://marchespublics.sytral.fr/
    La procédure de remise des offres sera décrite dans le Règlement de Consultation contenu dans le DCE
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Lyon
    184 rue Duguesclin
    69433 Lyon Cedex 03
    Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
    greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
    Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
      Envoi le 30/09/15 à la publication
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    Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
    Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00