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Affaire 15S0040 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du volet emploi/insertion dans les marchés du SYTRAL pour couvrir l'ensemble des opérations du plan de mandat La présente consultation a pour objet de réglementer la consultation pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'opération volet emploi / insertion dans les marchés...
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Affaire 15S0040 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du volet emploi/insertion dans les marchés du SYTRAL pour couvrir l'ensemble des opérations du plan de mandat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550966

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (12/06/15)
15-90158
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-90158 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYTRAL, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815, à l'attention de  COLLOMB Gérard, Président, F-69487 Lyon. Tél. (+33) 4 72 84 58 00. Fax (+33) 4 78 53 12 84. Code d'identification national : 25690099400011 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sytral.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : affaire 15s0040 - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du volet emploi/insertion dans les marchés du SYTRAL pour couvrir l'ensemble des opérations du plan de mandat. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR716| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet de réglementer la consultation pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'opération volet emploi / insertion dans les marchés du SYTRAL pour couvrir l'ensemble des opérations du plan de mandat. elle concerne la relance après appel d'offre déclaré sans suite de l'affaire 14s0108. la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 85312320 , 79600000 , 79998000 , 85312510 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu pour une durée de 4 ans, sans minimum et avec un maximum de 320 000 euros (H.T.) pour toute sa durée. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Lettre de candidature sur formulaire Dc1 ou équivalent comportant impérativement : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. * Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 signé en original par chaque membre du groupement ou pouvoir au mandataire signé en original et donné par chaque cotraitant). * Déclaration du candidat sur formulaire Dc2 ou équivalent. * Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui du Pouvoir adjudicateur : - pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre ; - pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi. * La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; * la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ; * Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2 ou équivalent). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2), * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, * Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s). en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références impérativement ensemblières en matière d'accompagnement des maîtres d'ouvrages pour la totalité des volets mis en oeuvre dans le cadre du marché à savoir : l'aide à la rédaction des clauses d'insertions sociales (article 14 du Cmp), l'accompagnement dans la mise en oeuvre des clauses d'insertion, le suivi et la restitution des données. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix %. Pondération : 60. 2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0040. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à : * Pour les renseignements d'ordre administratif à : Sytral - service Marchés - 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, 69487 LYON Cedex 03 - unitemarches@sytral.fr * Pour les renseignements d'ordre technique à : Sytral - Mme Sandrine BESSON - service communication - mail : besson@sytral.fr ou M. Michel BURGAT - direction du Développement - mail : burgat@sytral.fr ** Modalités de retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. le dossier de consultation est librement téléchargeable (enregistrement gratuit pré-requis) à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr/ *** Modalités de remises des offres : * Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: sytral - services des Marchés - 21 Boulevard Vivier Merle - cS 63815 69487 LYON Cedex 03 les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. l'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Mission d'amo pour la mise en oeuvre de l'opération volet emploi/insertion dans les marchés du SYTRAL pour couvrir l'ensemble des opérations du plan de mandat - affaire n o 15s0040 - ne pas ouvrir " * Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant: http://marchespublics.sytral.fr/ Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et comporter la mention suivante : "Mission d'amo pour la mise en oeuvre de l'opération volet emploi/insertion dans les marchés du SYTRAL pour couvrir l'ensemble des opérations du plan de mandat - affaire n o 15s0040 - ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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