Centrale des marchés
69 mission de maîtrise d'oeuvre pour des études préliminaires relative à la réalisation de l'axe A7 prévu au pdu pour le compte du SYTRAL à Lyon 69 mission de maîtrise d'oeuvre pour des études préliminaires relative à la réalisation de l'axe A7 prévu au pdu pour le compte du SYTRAL à Lyon ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69487 lieu...
SYTRAL 69487LYON
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69 mission de maîtrise d'oeuvre pour des études préliminaires relative à la réalisation de l'axe A7 prévu au pdu pour le compte du SYTRAL à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194262

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124445

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, sytral 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, à l'attention de Bernard RIVALTA, le président, F-69487 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 58 00. E-mail : unitemarches@sytral.fr. Fax : (+33) 4 72 84 58 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sytral.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
14s0009 - etudes préliminaires pour l'axe A7 - première phase.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'affaire 14s0009 concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour des études préliminaires relative à la réalisation de l'axe A7 prévu au PDU, entre la station Debourg de la ligne de tramway T1 et les hôpitaux Est de l'agglomération lyonnaise. La présente consultation concerne un marché de prestations Intellectuelles passé sous la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-1, 160, 161 et 168 du Code des marchés publics. Elle doit permettre la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructures et systèmes soumis aux dispositions de l'article 74 du Code des marchés publics. L'examen des offres sera soumis à un jury conformément aux articles 168 et 24 du CMP. Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En tout état de cause, le mandataire sera impérativement un bureau d'étude d'ingenierie.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14S0009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis périodique indicatif
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 060-102226 du 26/03/2014.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 060-102226 du 26/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : M14/0076

Intitulé : Maitrise d'oeuvre Etudes préliminaires A7
V.1.1) Date d'attribution du marché : 11 août 2014
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SYSTRA, 20 rue de Bonnel, F-,69003 Lyon.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 418 175 EUR.
hors TVA.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 59 B, annonce n° 256 du 25 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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