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69 Maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement des quais du tronçon commun des lignes T1/T4 et à la modification des zones de manoeuvres pour permettre l'exploitation de T4, à Lyon 69 Maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement des quais du tronçon commun des lignes T1/T4 et à la modification des zones de manoeuvres pour permettre l'exploitation de T4, à Lyon affaire 14s0063 -...
SYTRAL 69487LYON 04 78 53 12 84
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69 Maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement des quais du tronçon commun des lignes T1/T4 et à la modification des zones de manoeuvres pour permettre l'exploitation de T4, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344078

Date de clôture estimée : 28/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192544

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : RIVALTA Bernard, Président, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon tél. : 04-72-84-58-00 télécopieur : 04-78-53-12-84 adresse internet : http://www.sytral.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 14s0063 - maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement des quais du tronçon commun des lignes T1/T4 et à la modification des zones de manoeuvres pour permettre l'exploitation de T4 étendue avec des rames de 43m.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71311230.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement des quais du tronçon commun des lignes de tramway T1/T4 et à la modification des zones de manoeuvres pour permettre l'exploitation de la ligne de tramway T4 étendue avec des rames de 43m.
La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments suivants :
Missions principales
- etudes de diagnostic (Dia)
- etudes d'avant-projet (Avp)
- etudes de projet (Pro)
- assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (Act)
- examen de la conformité du dossier d'exécution au projet (Visa)
- direction de l'exécution des travaux (Det)
- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)
- assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement (Sg)
Missions complémentaires
- gestion des Biens (Gdb),
- mise à jour des plans du référentiel Patrimoine du sytral (ref),
- concertation, présentation, communication (Cpc),
- dossiers administratifs (Da), montage, suivi, pilotage et animation
- schéma directeur qualité (Sdq),
- conventions (Conv),
- intégration d'une Démarche Développement Durable (Ddd),
- mission Sécurité des Transports Publics Guidés - (Sec),
- responsabilité des Contrôles extérieurs règlementaires (Contr-Regl).
Procédure adaptée, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 à 146 et 168 du Code des Marchés Publics.
A l'issue d'une première analyse des offres, l'entité Adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste à réaliser les travaux de modification sur les infrastructures et systèmes de la ligne de tramway T4 de Lyon pour obtenir l'autorisation préfectorale d'exploiter avec voyageurs des rames de tramway de 43m (Type tga citadis) sur la ligne T4 entre les terminus Feyzin et Gaston Berger.
Les études et travaux concernent principalement :
- les 9 stations du tronçon commun T1/T4 entre Thiers Lafayette et Gaston Berger,
- les aménagements de voiries contigues aux stations concernées,
- les zones de manoeuvres de Charpennes, Gaston Berger et Feyzin pour l'exploitation nominale,
- les zones de manoeuvre de Part-Dieu Vivier Merle et IUT Feyssine pour les modes dégradés,
- les systèmes tramway en ligne notamment les carrefours routiers au regard des délais d'approche et de la priorité au feu, les TIV et la Ligne aérienne de contact ainsi que les impacts de ces modifications sur les systèmes centraux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat n'a pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adapte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1. La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 (fourni dans le Dce).
2. La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 (fourni dans le Dce).
A défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus désignés :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- s'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
O Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
O Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat aura les compétences suivantes :
1. Infrastructures et stations tramway,
2. Systèmes tramway et en particulier la signalisation ferroviaire, signalisation routière et la ligne aérienne,
3. Aménagement de voirie,
4. Règlementation Stpg.
Chacune de ces compétences doit être justifiée sur la base de :
- présentation de références explicitées et/ou certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage sur les 3 dernières années. Indiquer : maître d'ouvrage, dates de réalisation, montant de la maîtrise d'oeuvre, coût et objet des travaux.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat présentera les niveaux spécifiques minimum suivants (ou équivalent) :
- références comprenant des missions de maîtrise d'oeuvre en matière d'infrastructure et de stations de tramway,
- références comprenant des missions de maîtrise d'oeuvre sur chacun des systèmes tramway suivant :
- signalisation routière,
- signalisation ferroviaire,
- ligne aérienne.
- Références comprenant des missions de maîtrise d'oeuvre en matière d'aménagement de voirie, intégrant notamment la création ou la modification de traversées piétonnes,
- références comprenant des missions intégrant une composante STPG et les dossiers associés.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité technique à répondre aux besoins du présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0063.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr
Le délai global de réalisation de la mission est de 42 mois à compter de la notification du marché (hors période de garantie).
La date prévisionnelle de notification du marché est le mois de mars 2015.
Mise a disposition du dce par voie non dematerialisee :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04-72-91-45-29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL, 21, boulevard Vivier Merle - B.P. 3044 - 69003 Lyon, auprès du Service Marchés.
Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/
Le règlement deconsultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.
27 remise des Offres
Remise des offres par voie non dématérialisée :
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire :
Sytral
Services des Marchés
21 boulevard Vivier Merle - cS 63815
69487 Lyon Cedex 03
les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant :
http://marchespublics.sytral.fr/
Tous les documents déposés doivent être signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire.
L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo.
Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats WORD 2003, EXCEL 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0., ou supérieurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) : Service Marchés publics.
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyonj.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) : M. Thibaut BAILLY.
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-81, courriel : bailly@sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) : Service Marchés publics.
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) : Service Marchés publics.
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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