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13S0179 DEP - amélioration de la distribution de l'énergie de traction et de la logique traction ligne D L'affaire 13S0179 concerne l'amélioration de la disponibilité de la ligne D du métro de l'agglomération lyonnaise pour la partie relative à la distribution de l'énergie de traction et de la logique...
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13S0179 DEP - amélioration de la distribution de l'énergie de traction et de la logique traction ligne D

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493662

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68398
JOUE (06/05/15)
157823-2015
Résultat de marché Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-68398 I. II. III. IV. VI. Avis d'attribution de marché - secteur de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SYTRAL, sytral 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, à l'attention de gérard COLLOMB, le président, F-69487 Lon Cedex 03. Tél. (+33) 4 72 84 58 00. E-mail : unitemarches@sytral.fr . Fax (+33) 4 72 84 58 89. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.sytral.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp . Accès électronique à l'information (URL) : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp . I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : 13s0179 DEP - amélioration de la distribution de l'énergie de traction et de la logique traction ligne D. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR716 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : l'affaire 13s0179 concerne l'amélioration de la disponibilité de la ligne D du métro de l'agglomération lyonnaise pour la partie relative à la distribution de l'énergie de traction et de la logique traction associée. Ces améliorations consistent à diminuer l'impact sur l'exploitation de la ligne d'alarmes majeures qui entrainent la coupure de l'énergie de traction dite ("coupure Ht") et l'immobilisation des trains en sécurité gérée par le pilotage automatique (dite "coupure Is") sur une zone géographique pouvant couvrir plusieurs sections d'automatisme de la ligne et conduisant de ce fait rapidement à la paralysie de l'ensemble de la ligne. Cette diminution est obtenue par la réduction de la zone géographique impactée par une alarme grâce à l'amélioration du découpage des sections électriques existant afin qu'il corresponde au mieux au découpage de la ligne en sections d'automatisme du pilotage automatique ; les sous-sections électriques actuelles correspondeant à une section d'automatisme doivent alors fonctionner comme des sections électriques à part entière (automatisation des CIT concernés) et la section électrique D2 actuelle est subdivisée en deux nouvelles sous-sections électriques superposables aux deux sections d'automatisme existantes (Ugts2 et Ugts3). La consultation est passée sous forme d'appel d'offres restreint en application des articles 144-i-2, 162 et 163 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31210000 , 31700000 , 48150000 , 48730000 , 51100000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreint. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 13S0179. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis périodique indicatif Numéro de l'avis au JO : 2014/S 065-111718 du 02/04/2014. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 065-111718 du 02/04/2014. Section V : Attribution du marché V. 1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHé MARCHÉ n o : M15/0014 INTITULÉ : Amélioration de la distribution de l'énergie de traction et de la logique traction associée de la ligne D V.1.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 avril 2015 V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ INEO UTS, 8 rue Fulgencio Gimenez, F-69120 Vaulx en Velin. V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 1 776 962 euros. Hors TVA. V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : V.1.6) PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant) Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 65 B, annonce n o 287 du 2 avril 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative) 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) 3/Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative) 4/Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545). 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). 6/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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