Centrale des marchés
69 aménagement des arrets de car St Bonnet de Mure " centre " sur la route départementale n°306 à St Bonnet de Mure 69 aménagement des arrets de car St Bonnet de Mure " centre " sur la route départementale n°306 à St Bonnet de Mure route Départementale n°306 - saint Bonnet de Mure - aménagement des arrets de car...
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU RHONE 69483LYON
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 aménagement des arrets de car St Bonnet de Mure " centre " sur la route départementale n°306 à St Bonnet de Mure

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1194018

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)
BOAMP (13/08/14)
14-124188

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU RHONE.
Correspondant : M. le président, 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. transports.

Objet du marché : route Départementale n°306 - saint Bonnet de Mure - aménagement des arrets de car St Bonnet de Mure " Centre ".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39200000.

Lieu d'exécution : 69720 saint bonnet de mure.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations, objet du présent marché concernent l'aménagement des arrets de car de Saint Bonnet de Mure " Centre " sur la RD n°306, sur le territoire de la commune de saint bonnet de mure. A titre indicatif les travaux débuteront au dernier trimestre 2014. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 version 25/06/2012, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 du Dc2 version 15/09/2010). L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1 (version 25/06/2012).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2). Identifications FNTP requises : 2321 et 3221 ou références équivalentes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TR14002.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU RHONE au DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble DUGOUJON 6ème étage 149 rue Pierre Corneille (9h-12h30 / 13h30-16h30) Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU RHONE au DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
maison du Rhône de Meyzieu 2 avenue du Carreau, 69330 Meyzieu, tél. : (+33) 4-72-45-06-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU RHONE au DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble DUGOUJON 6ème étage 149 rue Pierre Corneille Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-71-91, courriel : marches.publics@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU RHONE au DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble DUGOUJON 6ème étage 149 rue Pierre Corneille (9h-12h30 / 13h30-16h30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, télécopieur : (+33) 4-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous