Centrale des marchés
Maintenance de moteurs de traction à courant continu II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Maintenance de moteurs de traction à courant continu. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou d...
SNCF — direction du matériel 69502LYON pascal.nivard@sncf.fr
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Maintenance de moteurs de traction à courant continu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443911

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100945-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Anthemis — 120 boulevard Vivier Merle
FRANCE
Lyon Cedex 03
pascal.nivard@sncf.fr
Pascal Nivard
+33 482313349
Pôle MA AOP3
69502
SNCF — direction du matériel

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maintenance de moteurs de traction à courant continu.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire.
CENTRE-EST
FR7


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
- Enlèvement et retour des moteurs au Technicentre Oullins 69
- Contrôles avant démontage
- Nettoyage et séchage carcasse en étuve sous vide
- Contrôles electriques
- Contrôles du câblage,des pôles,des emboitements (aspects).
- Vernissage de la carcasse au vernis de finition antiflash
- Nettoyage et séchage de l'induit en étuve sous vide (100o)
- Contrôles métrologiques
- Contrôles électriques
- Usinage collecteur
- Fraisage des micas entre lames
- Chanfreinage des lames
- Equilibrage dynamique de l'induit
- Vernissage du bobinage au vernis de finition antiflash
- Nettoyage des pièces diverses
- Contrôles divers (logement de roulements aux flaques)
- Contrôle et nettoyage de la couronne et des portes balais et du système de blocage
- Remplacement et rodage des balais
- remplacement des roulements
- Assemblage du moteur
- Positionnement des portes balais
- Essais en plateforme (essai à vide, contrôle des caractéristiques,mesures vibratoires des roulements)
- Finition et mise en peinture
- Procès verbal d'essai
- Consistances optionnelles: Remplacement des frettes verre d'induit ,imprégnation de l'induit(classe H silicone)et de la carcasse (classe F époxy) sous vide et pression: TAB 660- TAB 648, imprégnation de l'induit et de la carcasse sous vide et pression en résine classe F époxy: MT 453-29 ,contrôle de serrage du collecteur
- Conditionnement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités indiquées sont données simplement à titre indicatif.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Durée du contrat de 1 année ferme + 2 options de 1 an.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
- Enlèvement et retour des moteurs au Technicentre Oullins 69
- Contrôles avant démontage
- Nettoyage et séchage carcasse en étuve sous vide
- Contrôles electriques
- Contrôles du câblage,des pôles,des emboitements (aspects).
- Vernissage de la carcasse au vernis de finition antiflash
- Nettoyage et séchage de l'induit en étuve sous vide (100o)
- Contrôles métrologiques
- Contrôles électriques
- Usinage collecteur
- Fraisage des micas entre lames
- Chanfreinage des lames
- Equilibrage dynamique de l'induit
- Vernissage du bobinage au vernis de finition antiflash
- Nettoyage des pièces diverses
- Contrôles divers (logement de roulements aux flaques)
- Contrôle et nettoyage de la couronne et des portes balais et du système de blocage
- Remplacement et rodage des balais
- remplacement des roulements
- Assemblage du moteur
- Positionnement des portes balais
- Essais en plateforme (essai à vide, contrôle des caractéristiques,mesures vibratoires des roulements)
- Finition et mise en peinture
- Procès verbal d'essai
- imprégnation de l'induit et de la carcasse
- Conditionnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000
3) Quantité ou étendue:
105 moteurs type 453.29.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

1) Description succincte:
- Enlèvement et retour des moteurs au Technicentre Oullins 69
- Contrôles avant démontage
- Nettoyage et séchage carcasse en étuve sous vide
- Contrôles electriques
- Contrôles du câblage,des pôles,des emboitements (aspects).
- Vernissage de la carcasse au vernis de finition antiflash
- Nettoyage et séchage de l'induit en étuve sous vide (100o)
- Contrôles métrologiques
- Contrôles électriques
- Usinage collecteur
- Fraisage des micas entre lames
- Chanfreinage des lames
- Equilibrage dynamique de l'induit
- Vernissage du bobinage au vernis de finition antiflash
- Nettoyage des pièces diverses
- Contrôles divers (logement de roulements aux flaques)
- Contrôle et nettoyage de la couronne et des portes balais et du système de blocage
- Remplacement et rodage des balais
- remplacement des roulements
- Assemblage du moteur
- Positionnement des portes balais
- Essais en plateforme (essai à vide, contrôle des caractéristiques,mesures vibratoires des roulements)
- Finition et mise en peinture
- Procès verbal d'essai
- imprégnation de l'induit et de la carcasse
- Conditionnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000
3) Quantité ou étendue:
106 moteurs type TAB 648.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

1) Description succincte:
- Enlèvement et retour des moteurs au Technicentre Oullins 69
- Contrôles avant démontage
- Nettoyage et séchage carcasse en étuve sous vide
- Contrôles electriques
- Contrôles du câblage,des pôles,des emboitements (aspects).
- Vernissage de la carcasse au vernis de finition antiflash
- Nettoyage et séchage de l'induit en étuve sous vide (100o)
- Contrôles métrologiques
- Contrôles électriques
- Usinage collecteur
- Fraisage des micas entre lames
- Chanfreinage des lames
- Equilibrage dynamique de l'induit
- Vernissage du bobinage au vernis de finition antiflash
- Nettoyage des pièces diverses
- Contrôles divers (logement de roulements aux flaques)
- Contrôle et nettoyage de la couronne et des portes balais et du système de blocage
- Remplacement et rodage des balais
- remplacement des roulements
- Assemblage du moteur
- Positionnement des portes balais
- Essais en plateforme (essai à vide, contrôle des caractéristiques,mesures vibratoires des roulements)
- Finition et mise en peinture
- Procès verbal d'essai
- imprégnation de l'induit et de la carcasse
- Conditionnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000
3) Quantité ou étendue:
50 moteurs type TAB 660.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
- Les candidats doivent impérativement posséder les installations suivantes:
+ Equilibreuse G 2.5
+ Rainureuse à collecteur
+ Tour à fretter
+ Tour à collecteur 0.01
+ Banc de mesure électrique
+ Banc d'essai à vide
Ces installations doivent être capables de traiter les moteurs désignés dans les lots 1, 2 ou 3.
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12058 / PSA33895
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2015 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
[La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Paris Cedex 01
FRANCE
+33 144325151
75055
Tribunal de grande instance
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Paris Cedex 01
FRANCE
+33 144325151
75055
Tribunal de grande instance
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00