Centrale des marchés
Transport de Fonds et Valeurs et Comptage pour les établissements du réseau SNCF II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport de Fonds et Valeurs et Comptage pour les établissements du réseau SNCF II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
SNCF – direction des achats groupe 69502LYON laurence.excoffon@sncf.fr
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Transport de Fonds et Valeurs et Comptage pour les établissements du réseau SNCF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243278

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330832-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Laurence Excoffon
laurence.excoffon@sncf.fr
120 boulevard Vivier Merle
PS – prestations de services
69502
+33 482313232
FRANCE
SNCF – direction des achats groupe
Lyon Cedex 03

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Transport de Fonds et Valeurs et Comptage pour les établissements du réseau SNCF
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain et dans les locaux du Titulaire pour les prestations de comptage
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 6
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Transports de Fonds et Valeurs et Comptage pour les établissements du réseau SNCF sur le territoire métropolitain.
Le transport de fonds reste l'activité majoritaire de la présente consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Transports de fonds et valeurs et comptage comprenant :
- Environ 1 300 sites SNCF répartis sur l'ensemble du territoire français métropolitain
- 15 lots
La consultation comportera des lots en fonction des zones géographiques.
Ces lots seront décrits dans le cahier des charges de la consultation reprenant les caractéristiques et les attentes liées :
- au transport de fonds et valeurs,
- au comptage
- aux innovations du marché.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse d'une période de 1 an optionnel + 1 an optionnel (24+12 +12 mois).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "champagne Ardennes Picardie"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Nord Pas-de-Calais"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "alsace Lorraine"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 03/10/14.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "grand Ouest"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Centre"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Limousin"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Sud Ouest"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Midi Pyrénées"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.14.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "languedoc Roussillon"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "PROVENCE ALPES"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 03/10/14.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Cote d'Azur"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "ALPES"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Rhône Alpes Auvergne"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 03/10/14.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "BOURGOGNE FRANCHE-COMTE"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 03/10/14.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

1) Description succincte:
Ce lot concerne les sites à desservir du lot "ILE DE FRANCE"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000
Services de transport routier
3) Quantité ou étendue:
Les sites à desservir du réseau SNCF
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015 Fin 30.9.2019
5) Information complémentaire sur les lots:
Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.
Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix seront révisables au terme de la deuxième année du contrat.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Dans l'affirmative, description de ces conditions :
Pour répondre les opérateurs économiques doivent fournir :
- les autorisations administratives de fonctionnement délivrées par les Préfectures (pour le/les lots concernés). Ces autorisations sont conformes aux articles 5, 6 et 7 de la loi no83-629 du 12.7.83 modifiée et de l'article 10 du décret 2000-376 du 28 avril 2000 permettant au convoyeurs de fonds et de valeurs d'exercer.
L'exécution du marché doit se conformer en respect de la loi susvisée et décrets y afférents.
- la fourniture d'une attestation sur l'honneur de conventionnement avec la Banque de France pour le comptage (monnaie métallique et billets) avec mise aux normes BCE pour le/les lot(s) sur le(s)quel(s) l'opérateur candidate.
- la fourniture d'une attestation de convention avec la Société Générale pour le comptage et la télétransmission, notamment la mise aux normes de la monnaie métallique et le crédit en compte, ou à défaut, une attestation sur l'honneur de mise en place de cette convention en cas d'attribution du marché.
A noter, que les soumissionnaires (candidats sélectionnés) devront remettre dans leur offre technique les attestations de visites renseignées et signées ou, le cas échéant, les protocoles de sécurités actualisés pour chacun des sites du/des lots pour lesquels il remet une offre.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
. par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
. par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
. la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
. la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
. la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
. la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
. la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
. la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
. la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
. la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
- le Candidat précise pour chacun des lots la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Au vu des éléments fournis, SNCF évalue ensuite, pour chaque lot, la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vues aux points III.2.2 et III.2.3.
IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de :
. répondre précisément à l'avis de marché,
. appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement,
. compléter les informations sur la démarche développement durable,
. vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique,
laurence.excoffon@sncf.fr

SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent justifier d'une capacité économique et financière suffisante confirmée notamment par les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la liasse fiscale (la déclaration elle même) pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
- les annexes à la déclaration : bilans et comptes de résultats pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (avec CA France),
- les annexes à la déclaration : CA relatif à la prestation objet du marché pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration indiquant l'EBE si les montants ne sont pas inscrits précisément dans les documents comptables
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Une/des attestations d'assurance pour les risques professionnels inhérents aux différentes activités du candidat en rapport avec la prestation attendue.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Au vu des éléments fournis, SNCF évalue ensuite, pour chaque lot, la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vues aux points III.2.2 et III.2.3.
IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de :
. répondre précisément à l'avis de marché,
. appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement,
. compléter les informations sur la démarche développement durable,
. vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique,
laurence.excoffon@sncf.fr

SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent justifier d'une capacité technique suffisante analysée notamment au regard des documents et des renseignements suivants à joindre à leur acte de candidature (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents ou dimensionnants, en indiquant : le montant du marché ou volumes de fonds traités et la période concernée, la date, les typologies de prestations réalisées, les périmères desservis et le destinataire public ou privé concerné.
L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services est prouvée par des références attestées ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- en matière de service, une description :
. du matériel / de l'équipement technique / des moyens disponibles déployés pour le comptage (pièces puis billets).
. du parc de véhicules utilisé disponible par lot.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'opérateur économique doit fournir :
- les autorisations administratives de fonctionnement délivrées par les Préfectures (pour le/les lots concernés). Ces autorisations sont conformes aux articles 5, 6 et 7 de la loi no83-629 du 12.7.83 modifiée et de l'article 10 du décret 2000-376 du 28 avril 2000 permettant au convoyeurs de fonds et de valeurs d'exercer. L'exécution du marché doit se conformer en respect de la loi susvisée et décrets y afférents.
- la fourniture d'une attestation sur l'honneur de conventionnement avec la Banque de France pour le comptage (monnaie métallique et billets) avec mise aux normes BCE pour le/les lot(s) sur le(s)quel(s) l'opérateur candidate.
- la fourniture d'une attestation de convention avec la Société Générale pour le comptage et la télétransmission, notamment la mise aux normes de la monnaie métallique et le crédit en compte ou à défaut, une attestation sur l'honneur de mise en place de cette convention en cas d'attribution du marché.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat.
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Au vu des éléments fournis, SNCF évalue ensuite, pour chaque lot, la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vues aux points III.2.2 et III.2.3.
IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de :
. répondre précisément à l'avis de marché,
. appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement,
. compléter les informations sur la démarche développement durable,
. vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique,
laurence.excoffon@sncf.fr

SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La prestation est réservée à une profession particulière, pour répondre les opérateurs économiques doivent fournir :
- les autorisations administratives de fonctionnement délivrées par les Préfectures (pour le/les lots concernés). Ces autorisations sont conformes aux articles 5, 6 et 7 de la loi no83-629 du 12.7.83 modifiée et de l'article 10 du décret 2000-376 du 28 avril 2000 permettant au convoyeurs de fonds et de valeurs d'exercer.
- la fourniture d'une attestation sur l'honneur de conventionnement avec la Banque de France pour le comptage (monnaie métallique et billets) avec mise aux normes BCE pour le/les lot(s) sur le(s)quel(s) l'opérateur candidate.
- la fourniture d'une attestation de convention avec la Société Générale pour le comptage et la télétransmission, notamment la mise aux normes de la monnaie métallique et le crédit en compte ou à défaut, une attestation sur l'honneur de mise en place de cette convention en cas d'attribution du marché.
A noter, que les soumissionnaires (candidats sélectionnés) devront remettre dans leur offre technique les attestations de visites renseignées et signées ou, le cas échéant, les protocoles de sécurités actualisés pour chacun des sites du/des lots pour lesquels il remet une offre

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11468
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Au vu des éléments fournis, SNCF évalue ensuite, pour chaque lot, la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vues aux points III.2.2 et III.2.3.
IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de :
. répondre précisément à l'avis de marché,
. appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement,
. compléter les informations sur la démarche développement durable,
. vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique,
laurence.excoffon@sncf.fr

SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
SNCF se réserve le droit de confier le marché à un ou plusieurs attributaires.
Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
4 boulevard du Palais
75055
+33 144325151
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
4 boulevard du Palais
75055
+33 144325151
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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