Centrale des marchés
Transport Routier de Personnel SNCF sur la région de Lyon II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Transport Routier de Personnel SNCF sur la région de Lyon II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Ca...
SNCF – CAI Sud-Est Méditérannée 69502LYON sandrine.monmaron@sncf.fr 0482313621
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Transport Routier de Personnel SNCF sur la région de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151480

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231800-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
120 boulevard Vivier Merle
Sandrine Monmaron
SNCF – CAI Sud-Est Méditérannée
69502
FRANCE
sandrine.monmaron@sncf.fr
Prestations Lyon
Lyon Cedex 03
+33 482313247
+33 482313621

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Transport Routier de Personnel SNCF sur la région de Lyon
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7 et 24h/24 notamment pour le compte de tous les établissements SNCF:
- Lot 1: Ouest Lyonnais
- Lot 2: Est Lyonnais
- Lot 3: Etablissements Fret.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11423 / 22660
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

395714-2013
2013/S 227-395714


V.1) Attribution et valeur du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 - Intitulé: Ouest Lyonnais

V.1.1) Date d'attribution du marché:
11.6.2014
V.1.2) Informations sur les offres
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4) Informations sur le montant du marché
V.1.5) Information sur la sous-traitance
V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1) Attribution et valeur du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 2 - Intitulé: Est Lyonnais

V.1.1) Date d'attribution du marché:
11.6.2014
V.1.2) Informations sur les offres
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4) Informations sur le montant du marché
V.1.5) Information sur la sous-traitance
V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1) Attribution et valeur du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 3 - Intitulé: Fret

V.1.1) Date d'attribution du marché:
11.6.2014
V.1.2) Informations sur les offres
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4) Informations sur le montant du marché
V.1.5) Information sur la sous-traitance
V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
75055
FRANCE
+33 144325151
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
75055
FRANCE
+33 144325151
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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