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Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une plate-forme technique, pédagogique et scientifique sur le site de l'Ensal Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon (ENSAL) représenté par son mandataire la SERL Correspondant : M. Eric Brassart, Directeur Gé...
SERL 69427LYON
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Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une plate-forme technique, pédagogique et scientifique sur le site de l'Ensal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156876

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon (ENSAL) représenté par son mandataire la SERL
Correspondant : M. Eric Brassart, Directeur Général de la SERL, Adresse SERL : 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex03, tél. : 04 72 61 50 00, télécopieur : 04 72 61 50 09, adresse internet : http://www.serl.fr


Objet du marché :Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une plateforme technique, pédagogique et scientifique, constituée d'unités fixes et mobiles à base de conteneurs sur le site de l'ENSAL à Vaulx en Velin.


Catégorie de services
Lieu d'exécution :École nationale supérieure d'architecture de Lyon,, 69120 Vaulx en velin

Caractéristiques principales :
Marché de maitrise d'oeuvre lancée sous forme de procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation.
A ce stade de la procédure, il ne sera pas transmis aux candidats de DCE, mais un modèle de tableau de synthèse des références et moyens de l'équipe candidate à remettre complété à l'appui de la candidature.
Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à déposer une offre :
Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3 / nombre maximal 5
Il est prévu une décomposition du marché en tranches.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec EXE partielle (phase Etudes) au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21/11/1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, comprenant les éléments de mission : esquisse-aps-apd-pro - Exe1-act-det-aor, ainsi qu'une mission complémentaire concernant la coordination SSI ;
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :14 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement assuré par le budget de la DRAC.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Intérêts moratoires/acomptes/avance prévus au CCAP.
Prix forfaitaires. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
Un meme candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement aura obligatoirement la compétence d'architecte.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1);
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3° Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
4° Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5° - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacité financière:
Déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices (pour chaque membre du groupement).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
- Note de présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun ;
- Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années notamment en utilisation et aménagement de conteneurs ; 3 missions significatives par membre du groupement, et pour l'architecte, il est souhaité une présentation de 3 à 4 références significatives sur 1 planche A3 couleur.
Nota : les participations à des concours ou des consultations perdues ne constituent pas des références.
Il est demandé de fournir un tableur unique rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements demandés ci-dessus (la trame de ce tableur est à télécharger à l'adresse: http://serl.achatpublic.com.
Ce tableau devra être fourni au format papier, sur une feuille A4 paysage, ainsi qu'au format électronique sur clé USB sur une seule feuille Excel .xls.
Les références de l'architecte en format A3 seront également à fournir en format papier et en format électronique sur clé USB.
Commentaire sur les justifications : L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques justifiant des compétences suivantes:
Architecture, ingénierie fluides (CVC, thermique,, plomberie, courants forts et faibles, Vdi), économie de la construction, ingénierie structure, ,coordination SSI.
Un membre du groupement peut regrouper plusieurs compétences.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des candidatures :02 septembre 2014 à 12 h 00


Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 septembre 2014

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03404-plateforme ENSAL
Renseignements complémentaires :La durée de marché s'entend à compter de la date de notification du marché et ne comprend pas la période de garantie de parfait achèvement de 1 an .
L'Enveloppe de candidature portant la mention "candidature pour le marché de maitrise d'oeuvre plateforme technique ENSAL - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" sera transmise à la SERL.
Les candidatures seront transmises sous format papier exclusivement. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé
contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
- renseignements complémentaires :SERL
- d'ordre administratif:
Secrétariat Marchés et Commande Publique - courriel : demandedce@serl.fr.
- d'ordre technique:
Philippe Rambaud - ph.rambaud@serl.fr
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : par ordre décroissant d'importance:
Dans un premier temps il sera procédé à la vérification de la conformité juridique des candidatures, des capacités suffisantes professionnelles, techniques et financières ainsi qu'à la présence des compétences imposées.
Les candidatures recevables seront alors analysées suivant les critères suivants :
1/ capacités professionnelles de l'équipe, jugé au regard de :
- la qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet à construire ;
- la qualité des références, notamment en utilisation et aménagement de conteneurs
2/ moyens financiers, humains et matériels au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération.
La durée prévisionnelle du marché de 14 mois est indicative et s'entend dans l'hypothèse d'un enchainement des missions sans interruption.
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DtyJKzC8YL
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