Acquisition, modification, maintenance et entretien des installations de production d'air basse pression (compresseurs bp et accessoires) pour le compte du SDIS 69, à Lyon

Objet du marché : acquisition, modification, maintenance et entretien des installations de production d'air basse pression (Compresseurs B.P. et accessoires) installés dans les locaux du SDMIS ainsi que la formations des agents du SDMIS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31158200.
Lieu de livraison : département du Rhône.
Code NUTS : |FR716|.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n^o2006-975 du 1^er août 2006 dans sa dernière version au moment de la publication de la consultation).
prix du marché
ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum quadriennal de 50 000 euros (H.T.) et un montant maximum quadriennal de 150 000 euros (H.T.).
Le Titulaire sera garant, sur la durée du présent marché, du maintien en conformité technique et réglementaire de l'ensemble des installations décrites au Cctp.
Avance
Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
en application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf.art 4 de l'acte d'engagement)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements (co-traitance)
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
groupements solidaires
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
groupements conjoints
les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des documents a fournir constituant la candidature Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, Et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.Ou le Dc1 dans sa version d'août 2014 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr . En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (Dater les références, et indiquer le type de matériel vendu/entretenu, le nom du client, la durée ainsi que le montant global du contrat).Une liste de références spécifiques éventuelles concernant la prestation d'assistance technique pour la réalisation de contrôles périodiques sur les installations, datant de moins de trois ans (cf. Questionnaire d'entreprise (annexe 2),si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.La transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandéel'annexe au règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à la candidature, accompagnée des pièces qui sont demandées. Ces documents devront être fournis par l'entreprise pour lui permettre de participer à la négociation.;
     - Autres renseignements demandés : liste des documents a fournir constituant l'offre :l'acte d'engagement valant CCAP et ses annexes détaillées ci-après, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire :- commande comparative (annexe 3),- questionnaire d'entreprise (annexe 2), comprenant les éléments suivants : Les moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre du marché, La largeur de la gamme de matériel commercialisé et entretenu, en indiquant les domaines de compétence spécifiques, agréments par marque.... Des informations relatives aux compétences du candidat en assistance technique à l'exploitant pour les contrôles périodiques des composants des installations, Les durées de garantie des réparations et interventions effectuées, Une liste exhaustive indiquant les documents de conformité qui seront émis par le titulaire dans le cadre de la remise en service de l'installation suite à intervention technique.Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire, ce pouvoir doit être signé en original et ne comporter aucune ratureles candidats peuvent en outre produire toute autre pièce qu'ils estiment de nature à appuyer ou expliciter leur offre.Le CCTP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause seul fera foi, l'original de ce document conservé dans les services du SDMIS.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu des informations figurant dans le questionnaire d'entreprise en annexe 2 à l'acte d'engagement : 30 %;
     - prix apprécié au vu de la commande comparative, en annexe 3 à l'acte d'engagement/ccap : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15M084.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires pourront effectuer une visite de l'installation de production d'air basse pression d'un des bâtiments techniques du Groupement Logistique du SDMIS, afin de prendre en compte ses caractéristiques pour l'établissement d'une partie des devis chiffrés à produire pour l'analyse (Cf. Commande comparative en annexe 3 de l'acte d'engagement/ccap) :
Marque, modèles, puissance, régime moteur, références, nombre d'heures de fonctionnement (horamètres), années de fabrication.
caractéristiques techniques (volume sonore, capacité, débit, pression de service, capacité des réservoirs internes, alimentations électriques...),
dates des derniers contrôles périodiques réalisés (inspections et requalifications).
la visite du site du Groupement Logistique du SDMIS sera organisée pour les candidats souhaitant avoir une connaissance des locaux concernés, le jeudi 8 octobre 2015 à 10 heures.
les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
envoi sur support papier
forme des Plis
Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative à l'acquisition, modification, maintenance et entretien des compresseurs du SDMIS, - ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées
remise DES Plis
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
Sdmis
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
Sdmis
Groupement des marchés et assurances
niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 7.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
envoi par procedure dematerialisee (cf. article 7.2 du rc)
modalite de retrait des dossiers sur la plate-forme de Dematerialisation
Il est rappelé que les retraits de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillée.
Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.
date et heure limites de remise desplis
mardi 27 OCTOBRE 2015 à 16 heures
Les candidats à la consultation ne seront pas informés par courrier des suites données à la consultation.
Pour connaître le nom de la société retenue par le SDMIS, les candidats devront consulter à l'issue de la consultation, le site http://simap.europe.eu sur lequel figurera l'avis d'intention de conclure le marché avec la société attributaire " avis en cas de transparence ex ante volontaire ".
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus auprès des personnes désignées ci-dessous :
- les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Mm. Xavier MONTILLET et Sébastien NORAZ: marchespublics@sdmis.fr
- les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean Marc Barbanceys
télécopieur : 04.72.84.38.37 - email : marchespublics@sdmis.fr
article 11 - remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marche
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année, ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en septembre 2014 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.