Centrale des marchés
69 Achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention à Saint-Priest 69 Achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention à Saint-Priest achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention Lot 1 sacs pour matériel de secou...
SDIS 69 69421LYON marchespublics@sdis69.fr 0472843837
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69 Achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention à Saint-Priest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156941

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106721

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Barbanceys Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-72-84-38-37 courriel : marchespublics@sdis69.fr adresse internet : http://www.sdis69.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention
Lot 1 sacs pour matériel de secourisme - lot 2 sacs d'oxygénothérapie - lot 3 sacs infirmier de sapeurs-pompiers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35121400.

Lieu de livraison : sssm logistique médico-secouriste 92 rue du dauphiné (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16h ), 69800 Saint-Priest.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
caractéristiques techniques attendues : LOT 1
- sac de couleur rouge
- marquage visible " sdis 69 " en noir
- le sac présentera 2 poches latérales et un système de fixation d'un détecteur de monoxyde de carbone de taille environ 7,50x10x7cm placé à l'extérieur du sac.
- le sac présentera des systèmes de rangement interne.
- présence de bandes rétro-réfléchissantes afin d'améliorer la visibilité du sac notamment la nuit.
- le portage du sac devra pouvoir être de 2 types :
- le transport à la main
- le transport sur le dos
Caractéristiques techniques attendues :LOT 2
- sac permettant le stockage d'une bouteille d'oxygène de type Ch1 (B5) " Présence " d'air Liquide Santé.
- caractéristiques de la bouteille d'oxygène : - poids de la bouteille pleine = 7.6 kg
- hauteur = 680 mm
- diamètre = 140 mm
- sac de couleur rouge
- marquage visible " sdis 69 " en noir
- le sac présentera au moins 3 poches externes avec un système interne de maintien des consommables
- présence de bandes rétro-réfléchissantes afin d'améliorer la visibilité du sac notamment la nuit
- le portage du sac devra pouvoir être de 2 types:
- le transport à la main
- le transport sur le dos
- le fond du sac sera renforcé et un renfort central sera prévu pour protéger la bouteille d'oxygène.
Caractéristiques techniques attendues : LOT 3
- sac de couleur bleue
marquage visible " sdis 69 - secours medical - infirmier " en noir sur fond rouge
- le sac présentera au moins 2 poches latérales et un système de fixation d'un détecteur de monoxyde de carbone de taille environ 7,50x10x7cm placé à l'extérieur du sac.
- présence de bandes rétro-réfléchissantes afin d'améliorer la visibilité du sac notamment la nuit
- le portage du sac devra pouvoir être de 2 types:
- le transport à la main
- le transport sur le dos
- le sac présentera des systèmes de rangement interne, ainsi qu'un ampoulier de couleur jaune permettant de stocker environ 40 ampoules
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : liste des documents a fournir constituant la candidature
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :
Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du
groupement,
- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
L'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à la candidature, accompagnée des pièces qui sont demandées. Ces documents devront être fournis par l'entreprise pour lui permettre de participer à la négociation.
Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. ;
- : liste des documents a fournir constituant l'offre :
Un acte d'engagement valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire,
si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
Le catalogue
le bordereau de prix des pièces détachées
Les devis types pour réparations
le CCTP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause seul fera foi, l'original de ce document conservé dans les services du SDIS.
la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée
- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L. 243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 EUR), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14M059 AU 14M061.

Renseignements complémentaires : echantillons
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre, et pour chaque lot, un échantillon de chacun des sacs.
Chaque échantillon sera accompagné d'une fiche technique indiquant en particulier les matériaux entrant dans la constitution des sacs ainsi que les normes de référence.
Les échantillons seront testés pour analyse de la valeur technique.
L'absence d'échantillon entraîne l'irrecevabilité de l'offre.
Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé avant le 8 septembre 2014 avant 16 heures exclusivement au Service de Santé et de Secours Médical - logistique médico-secouriste - 96 rue du Dauphiné 69800 saint priest.
l'accès sur le site se situe au 92 rue du Dauphiné.
Le livreur devra présenter obligatoirement un document justifiant son identité délivré par une administration publique et comportant une photographie d'identité ressemblante. Ce document lui sera remis à la sortie du site.
Le colis portera la mention " consultation pour l'achat de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention - n° et intitulé du lot ".
A l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.
En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.
Les échantillons joints aux offres non retenues pourront être récupérés par chaque candidat, dans un délai d'un mois maximum à compter de la lettre notifiant le refus ou réexpédiés à leurs destinataires à leurs frais exclusifs dans les mêmes délais sur demande écrite.
La procédure de consultation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché à conclure est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation est composé du présent règlement de consultation, des actes d'engagement valant CCAP, les annexes de ces documents ainsi que la déclaration sur l'honneur.
Cette consultation fait l'objet d'un appel public à la concurrence publiée sur le site www.sdis69.fr et au Boamp.
Chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Modalite de retrait des dossiers sur la plate -forme de Dematerialisation
Il est rappelé que les retraits de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillée.
Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.
Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soiten ligne par voie électronique.
Presentation des offres Dematerialisees
Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 3 rc). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du rc.
conditions d'envoi ou de remise des offres
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
envoi sur support papier
forme des Plis
Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative à l'achat et les réparationsde sacs spécifiques pour le matériel d'intervention - lot n° - procédure : Marché à Procédure Adaptée - ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
remise DES Plis
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
SDIS du Rhône
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
SDIS du Rhône
Groupement des marchés et assurances
niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 7.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
envoi par procedure dematerialisee (voir art 7.2 du rc)
date et heure limites de remise des Plis
Lundi 8 septembre 2014 à 16 heures
Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le lundi 14 juillet et le vendredi 15 août 2014. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu à ces dates.
les candidats à la consultation ne seront pas informés par courrier des suites données à la consultation.
Pour connaître le nom de la société retenue par le SDIS du Rhône, les candidats devront consulter à l'issue de la consultation, le site http://marcheonline.com sur lequel figurera l'avis d'intention de conclure le marché avec la société attributaire " avis en cas de transparence ex ante volontaire ".
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus auprès des personnes désignées ci-dessous :
- les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Mr. Laurent SCHMITT: marchespublics@sdis69.fr
- les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean Marc BARBANCEYS
télécopieur : 04.72.84.38.37
email : marchespublics@sdis69.fr
article 11 - remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marche
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année, ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention.
Sacs pour matériel de secourisme.

Informations complémentaires : prix du marché pour le lot 1 : sacs spécifiques pour matériel de secourisme
ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum quadriennal de 20 000 EUR (H.T.) et un montant maximum quadriennal de 80 000 EUR (H.T.).
Criteres de jugement des Offres
Lot 1 : Sacs pour matériel de secourisme
valeur technique : 60 % de la note appréciée au vu des échantillons (60 points)
ergonomie, agencement et adaptabilité à l'utilisation (40 points)
durée de garantie du sac (20 points)
prix : 40 % de la note apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (40 points) comme suit :
-30 points pour le prix du sac
- 10 points pour les réparations répartis en 4 points pour le tarif horaire et 2 points pour chacun des 3 devis.

C.P.V. - Objet principal : 35121400.
Lot(s) 2 achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention.
Sacs d'oxygénothérapie.

Informations complémentaires : prix du marché : lot 2 achat et réparations de sacs d'oxygénothérapie.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum quadriennal de 20 000 EUR (H.T.) et un montant maximum quadriennal de 80 000 EUR (H.T.).
Criteres de jugement des Offres
Lot 2 : Sacs d'oxygénothérapie
valeur technique : 60 % de la note appréciée au vu des échantillons (60 points)
-ergonomie, agencement et adaptabilité à l'utilisation (40 points)
-durée de garantie du sac (20 points)
prix : 40 % de la note apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (40 points) comme suit :
-30 points pour le prix du sac
- 10 points pour les réparations répartis en 4 points pour le tarif horaire et 2 points pour chacun des 3 devis.

C.P.V. - Objet principal : 35121400.
Lot(s) 3 achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention.
Sacs infirmier de sapeurs-pompiers.

Informations complémentaires : prix du marché : lot 3 sacs infirmier de sapeurs-pompiers
ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum quadriennal de 10 000 EUR (H.T.) et un montant maximum quadriennal de 25 000 EUR (H.T.).
Criteres de jugement des Offres
Lot 3 : Sacs infirmier de sapeurs-pompiers
valeur technique : 60 % de la note appréciée au vu des échantillons (60 points)
-ergonomie, agencement et adaptabilité à l'utilisation (40 points)
-durée de garantie du sac (20 points)
prix : 40 % de la note apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (40 points) comme suit :
-30 points pour le prix du sac
- 10 points pour les réparations répartis en 4 points pour le tarif horaire et 2 points pour chacun des 3 devis.

C.P.V. - Objet principal : 35121400.

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