Services de conseil en gestion des ressources humaines

05/09/2015    S172    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lyon: Services de conseil en gestion des ressources humaines

2015/S 172-313206

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SACVL — Société anonyme de construction de la Ville de Lyon
36 quai Fulchiron — BP 5001
À l'attention de: Monsieur Mathias Gauchy
69245 Lyon Cedex 05
FRANCE
Téléphone: +33 472773457
E-mail: m.gauchy@sacvl.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sacvl.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: http://www.sacvl.fr dans la rubrique: fournisseurs / accéder à nos services / appels d'offres
36 quai Fulchiron — BP 5001
69245 Lyon Cedex 05
FRANCE
Adresse internet: http://www.sacvl.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SACVL — société anonyme de construction de la Ville de Lyon — service ressources humaines et administration générale
36 quai Fulchiron — BP 5001
69245 Lyon Cedex 05
FRANCE

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Société d'économie mixte


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché pour le traitement de la paie et la gestion des ressources humaines de la SACVL.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché pour le traitement de la paie de 160 salariés et la gestion des ressources humaines d'une société d'économie mixte de construction et de gestion immobilière. Les salariés relèvent de deux conventions collectives (celle de l'immobilier IDCC 1527 et celle des gardiens IDCC1043).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79414000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des trois dernières années du candidat. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la SACVL s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire les trois derniers chiffres d'affaires.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Les références des marchés similaires exécutés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant les montants, la date et le destinataire public ou privé.
— Les moyens humains (indication des titres d'études et professionnels du titulaire et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché) et matériels.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Caractère technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SACVL CLT Paie


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Les prestations du présent marché porteront sur les grands domaines suivants:
1. Le travail préparatoire à l'exécution du marché: récupération des données, paramétrage et paie test au 16.1.2016;
2. La création de dossiers salariés ainsi que la mise à jour de ces dossiers au long de la vie des salariés dans l'entreprise;
3. La gestion et l'émission des bulletins de paie;
4. La transmission des données/états nécessaires aux déclarations récurrentes faite par la SACVL;
5. Le suivi des obligations légales, réglementaires et conventionnelles liées à la paie et aux ressources humaines;
6. La production de simulations budgétaires, des bilans sociaux et des bilans sociaux individualisés;
7. La création de CINQ accès au logiciel utilisé par le titulaire et la formation des CINQ personnes habilitées;
8. Une prestation d'assistance permanente avec un délai de réponse maximal de 72 heures;
9. Une prestation d'assistance et de conseil en cas de contrôle URSSAF;
10. Un outil d'évaluations annuelles de données relatives à la formation et aux entretiens annuels professionnels (EAP) des salariés et la fourniture d'un « coffre-fort » dématérialisé à chaque salarié.
L'ensemble de ces prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet www.sacvl.fr onglet Espace Fournisseurs, Accéder à nos services puis Accéder à nos appels d'offres. Une fois le marché choisi, il convient de cliquer sur l'onglet Pièces de marché.

Liste des documents à fournir: article 9 du Règlement de consultation.
Détail des critères de pondération: article 5.2 du Règlement de consultation
Pour obtenir tous renseignements ponctuels qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à:
Mathias Gauchy — Chloé Laurent
Service ressources humaines et administration générale
Adresse: 36 quai Fulchiron — BP 5001 — 69245 Lyon Cedex 05

E-mail: m.gauchy@sacvl.fr c.laurent@sacvl.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69003 Lyon
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31.8.2015