Centrale des marchés
Exploitation et maintenance multi-technique de la SDPTS et de l'INPS à Ecully (69) Exploitation et maintenance multi-technique de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (SDPTS) et de l'Institut National de la Police Scientifique (INPS) à Ecully (69) Marché 2017-...
S.G.A.P. SUD-EST 69405LYON sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 04 37 91 30 06
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Exploitation et maintenance multi-technique de la SDPTS et de l'INPS à Ecully (69)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561272

Date de clôture estimée : 01/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/01/17)
013782-2017
BOAMP (25/01/17)
17-10857

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-10857
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.G.A.P. SUD-EST, 20, rue de l'Espérance - B.P. 73331, 69405, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 37 91 30 00, Courriel : sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 04 37 91 30 06, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316003&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316003&orgAcronyme=g6l
à l'adresse suivante : Par voie postale à l'adresse suivante : SGAMI Sud-Est - Direction de l'Immobilier, 20 rue de l'Espérance - BP 73331, 69405, Lyon Cedex 03, F, Courriel : sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr, Code NUTS : FR716, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et maintenance multi-technique de la SDPTS et de l'INPS à Ecully (69)
Numéro de référence : MI-SGAMI69-DI-2017-003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation et maintenance multi-technique de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (SDPTS) et de l'Institut National de la Police Scientifique (INPS) à Ecully (69) Marché 2017-003
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 900 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : SDPTS - INPS : 31 avenue Franklin Roosevelt - 69130 ECULLY
II.2.4)Description des prestations : Exploitation et maintenance multi-technique Marché unique décomposé en sections techniques :Section 1: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage (CVCD) ;Section 2: Plomberie Protection Incendie (PPI) ;Section 3: Électricité courants forts (CFO) ;Section 4: Sécurité incendie (SI) ;Section 5: Ascenseurs et monte-charges (ASC) ;Section 6: Portes et barrières automatiques (PAU) ;Section 7: Espaces verts (ESV) ;Section 8: Clos et couvert ;Section 9: Menuiseries - Stores et volets roulants (MSV).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'Offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2017 - Fin : 31 mars 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est expresse et fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée de 900 000,00 euro(s) correspond à une période initiale de 11 mois et 3 périodes de reconduction éventuelle de 12 mois chacune.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tel que précisé à l'article 6 "Présentaion des candidatures et des offres" du règlement de consultation, le candidat devra notamment remettre les éléments suivants :- lettre de candidature (DC1)- déclaration du candidat (DC2) - le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC4), les sous-traitants fourniront un DC2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propre aux réalisations sur les 3 dernières années. Pour ce faire, le candidat renseignera le DC2 tel que précisé à l'article 6 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Certificat de qualification professionnel : le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les qualifications et/ou références peuvent être apportées par le mandataire, ses cotraitants ou sous-traitants dans la mesure où ils sont déclarés dès la remise de l'offre.- Références de prestations similaires ;- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les candidats peuvent se présenter soit sous la forme d'une entreprise spécialisée soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec répartition. Si le groupement attributaire est de nature différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier (support papier) est adressé gratuitement au candidat qui en fait la demande par télécopie au 04 37 91 30 06 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mi-Sgami69-Di-2017-003.La visite des lieux est obligatoire.Contrainte : site occupé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon Cedex 03, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2017
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