Centrale des marchés
Services de conseil en gestion de projet La présente consultation a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service défini par l'autorité organisatrice des TER Rhône-Alp...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Services de conseil en gestion de projet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549662

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203367-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Lyon: Services de conseil en gestion de projet

2015/S 112-203367


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Rhône-Alpes
Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
À l'attention de: M. le président
69269 Lyon Cedex 02
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.rhonealpes.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Expertise technique dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'exploitation du transport régional de voyageurs.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes

Code NUTS FR71



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service défini par l'autorité organisatrice des TER Rhône-Alpes dans le cadre d'une nouvelle convention d'exploitation avec la SNCF.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72224000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 14S0464


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 246-434250 du 20.12.2014




Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015000980 Intitulé: La présente consultation a pour objet d'établir un chiffrage technique et financier des unités d'oeuvre nécessaires à la réalisation du service défini par l'autorité organisatrice des TER Rhône-Alpes dans le cadre d'une nouvelle convention d'exploitation avec la SNCFV.1)Date d'attribution du marché:1.4.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

CFTA
32 boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Montant du marché:
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles selon la décomposition suivante:
— une tranche ferme comprenant une partie forfaitaire d'un montant maximal de 180 000 EUR HT, soit 216 000 EUR TTC et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC.
La partie forfaitaire portera sur l'établissement d'un devis à partir de l'offre de base de services de la SNCF. La partie à bons de commande portera sur une assistance à la négociation de la future convention TER, traitée à prix unitaire fera l'objet de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT,
La tranche ferme démarrera à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 24 mois.
— 2 tranches conditionnelles, portant sur l'établissement d'un devis sur la base de variantes éventuelles à l'offre de base, sont traitées au prix forfaitaire de 55 000 EUR HT, soit 66 000 EUR TTC maximum pour chacune des deux tranches. Elles pourront démarrer dès la notification du marché et se termineront chacune 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs.
Procédure et voies de recours:
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 18.5.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978.
Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 245 B, annonce no 218 du 20.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon



VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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