Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Opération de restructuration de l'internat du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes (Cfppa) du lycée agricole de la Motte Servolex - ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Région Rhône-Alpes 69269LYON
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1749130

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386519-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 212-386519

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Rhône-Alpes
Direction de l'immobilier des lycées — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Adresse internet: https://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Rhône-Alpes
Direction de l'immobilier des lycées — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Adresse internet: https://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques et de la commande publique — bureau 444 — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Adresse internet: https://marchespublics.rhonealpes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycée agricole — domaine Reinach, 73290 La Motte Servolex.

Code NUTS FR717

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Opération de restructuration de l'internat du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes (Cfppa) du lycée agricole de la Motte Servolex — ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 1 500 000 EUR HT valeur juin 2013.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
Les travaux seront allotis.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature ou Dc1 signé(e) en original par le candidat se présentant seul ou en en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent);
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Attention, au regard des incompatibilités énoncées ci-dessous, un candidat déjà titulaire d'une des missions citées ne pourra postuler sur ce marché.
mission: Opc.
Incompatibilité: — mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985),
— sPS (art. R4532-19 du Code du Travail).
Capacités financières:
A ce titre, les candidats doivent fournir:
— les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent ).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du présent marché.
par ailleurs, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de la consultation ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société
— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot concerné par la candidature.
— une liste d'au moins 2 et au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
et si le candidat en dispose:
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution
pour plus d'information Cf. Règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0267
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
forme du marché:
Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.
durée du marché:
Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
Le délai estimatif du chantier est de 14 mois, réparti de la manière suivante:
— 2 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre,
— 12 mois pour l'encadrement des travaux.

vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00