Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Travaux de construction de la demi-pension et de l'internat, et de restructuration du lycée Pierre du Terrail à Pontcharra (38) - cette consultation concerne 4 lots:lot 1ct - lot 2 CSPS...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675758

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/15)
323684-2015
15/09/2015    S178    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 178-323684


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
À l'attention de: M. Dupont Anne-Gaëlle
69269 Lyon Cedex 02
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Rhône-Alpes
Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Adresse internet: https://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point(s) de contact: Attention les dossiers de consultation sont à retirer sur le site: http://marchespublics.rhonealpes.fr/
69269 Lyon
Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point(s) de contact: Bureau 444 — 6ème étage
69269 Lyon Cedex 02
Adresse internet: https://marchespublics.rhonealpes.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycée Pierre du Terrail, 38530 Pontcharra.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Travaux de construction de la demi-pension et de l'internat, et de restructuration du lycée Pierre du Terrail à Pontcharra (38) — cette consultation concerne 4 lots:
lot 1ct — lot 2 CSPS — lot 3 OPC — lot4 CSSI.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Forme des marchés (lots)
la consultation comprend quatre lots, chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Contrôle technique1)Description succincte Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71631300



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé1)Description succincte Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Ordonnancement, Pilotage et Coordination1)Description succincte Mission d'ordonnancement et de pilotage de travaux en site occupé.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356400



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Coordination du Système de Sécurité Incendie1)Description succincte Mission de coordination du système de sécurité incendie.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre de chaque contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Lors de la signature de chacun des marchés, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature ou Dc1 signée en original
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1
— attestation d'assurance en cours de validité.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)
— liste des titres d'études et professionnels
— liste d'au moins 2 et au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans de construction et de restructuration d'erp, présentant une enveloppe travaux supérieure à 6 MEUR.
En plus pour la prestation contrôle technique — lot 1: le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.
— en plus, pour la prestation CSPS — lot 2: le candidat devra disposer d'au moins deux personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié
— certificats de bonne exécution (à titre facultatif)
— certificats de démarche qualité.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour le lot 1 — cT: le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.
pour le lot 2- cSPS: le candidat devra disposer d'au moins deux personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0261


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation19.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de travaux de construction de la demi-pension et de l'internat, et de restructuration du lycée Pierre du Terrail à Pontcharra (38), composée de 4 lots.
. Lot 1: Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
. Lot 2: Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du
31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
. Lot 3: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination
. Lot 4: Mission de coordination du système de sécurité d'incendie
le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 7 400 000 EUR HT valeur juin 2014.
L'opération se déroulera en deux phases de travaux: Les 4 lots seront également divisés en deux phases:

— phase 1: construction d'un nouveau bâtiment accueillant une nouvelle demi-pension dimensionnée pour les besoins actuels, un internat de 88 places, des salles de cours banalisées et un logement de fonction pour une surface de 2 681 m2 utile.

— Phase 2: réaménagement des espaces libérés dans le bâtiment principal par ces deux fonctions, et création d'une extension abritant un complément de salles banalisées pour une surface de 480 m2 utile. Les travaux ne pourront commencer qu'après réception de la 1ère phase.

Les études de la phase 1 seront menées indépendamment de celles de la restructuration
un concours de maîtrise d'oeuvre est en cours, l'équipe retenue s'occupera de l'ensemble de l'opération.
Les études et les travaux des deux phases ne seront pas réalisés simultanément. Pour chaque phase une mission complète de maitrise d'oeuvre sera réalisée.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
Les travaux seront allotis.
durée des marchés (lots):
Chaque lot est unmarché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage est décembre 2015.
Le délai estimatif du chantier est de 6 ans, réparti de la manière suivante:
— 12 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre,
— 36 mois pour l'encadrement des travaux,
— 12 mois d'année de parfait achèvement
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
forme du prix: révisable

vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon



VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.9.2015






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