Marché de mandat relatif à la gestion des dispositifs régionaux individuels à la formation professionnelle continue

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-110745 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. Dupont Anne-Gaëlle, F-69269 Lyon Cedex 02.
Code d'identification national : 23690001500033.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02.
Code d'identification national : 23690001500033. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02.
Code d'identification national : 23690001500033. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, Contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02.
Code d'identification national : 23690001500033. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de mandat relatif à la gestion des dispositifs régionaux individuels à la formation professionnelle continue.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1er janvier 2016.
conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8 juillet 2010.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79420000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est un marché fractionné à bons de commande à prix unitaires, tels que définis au Bordereau des prix.
les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 258 333 euro(s) HT, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le volume estimé des prestations est de 3 200 dossiers reçus pour 2 200 dossiers attribués.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Lors de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, conjoint avec solidarité du mandataire. Il est rappelé aux candidats que le membre du groupement chargé de l'attribution et du paiement devra OBLIGATOIREMENT être doté d'un comptable public.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 signée en original
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1
- attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)
- liste des titres d'études et professionnels
- liste d'au plus 3 références de nature et de volume comparables et de moins de trois ans
- le document attestant que l'organisme est doté d'un comptable public, obligation mentionnée à l'article 1611-7 du Code général des collectivités territoriales.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens humains : le candidat devra disposer a minima d'un comptable public.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0216.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet une prestation de mandat relatif à la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1er janvier 2016.
conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8 juillet 2010.
durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse trois fois pour la même durée.
il débutera à compter du 1er janvier 2016.
la reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire (date de notification du marché). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
étendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
forme du prix : révisable
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. Dupont Anne-Gaëlle, F-69269 Lyon Cedex 02.
Code d'identification national : 23690001500033.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02.
Code d'identification national : 23690001500033. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02.
Code d'identification national : 23690001500033. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, Contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02.
Code d'identification national : 23690001500033. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de mandat relatif à la gestion des dispositifs régionaux individuels à la formation professionnelle continue.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1er janvier 2016.
conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8 juillet 2010.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79420000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est un marché fractionné à bons de commande à prix unitaires, tels que définis au Bordereau des prix.
les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 258 333 euro(s) HT, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le volume estimé des prestations est de 3 200 dossiers reçus pour 2 200 dossiers attribués.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Lors de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, conjoint avec solidarité du mandataire. Il est rappelé aux candidats que le membre du groupement chargé de l'attribution et du paiement devra OBLIGATOIREMENT être doté d'un comptable public.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 signée en original
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1
- attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)
- liste des titres d'études et professionnels
- liste d'au plus 3 références de nature et de volume comparables et de moins de trois ans
- le document attestant que l'organisme est doté d'un comptable public, obligation mentionnée à l'article 1611-7 du Code général des collectivités territoriales.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens humains : le candidat devra disposer a minima d'un comptable public.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0216.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet une prestation de mandat relatif à la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1er janvier 2016.
conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8 juillet 2010.
durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse trois fois pour la même durée.
il débutera à compter du 1er janvier 2016.
la reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire (date de notification du marché). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
étendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
forme du prix : révisable
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.