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marché de mandat relatif à la gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue 69 Gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue pour le compte de la Région Rhône Alpes à Lyon code_postal ...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Marché de mandat relatif à la gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150624

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102143
JOUE (09/07/14)
231108-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de la formation continue 1 esplanade François Mitterrand Cs20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand Cs20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 2. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de mandat relatif à la gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue dont le dossier est créé à compter du 1er janvier 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : forme du marché
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant maximum de 1 290 000 EUR (H.T.) annuel, soit 1 548 000 EUR (T.T.C.) et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du Code des marchés publics).
Forme du prix : révisable.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est suceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement ;
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copies des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire) ;
- le document attestant que l'organisme est doté d'un comptable public, obligation mentionnée à l'article 1611-7 du Code général des collectivités territoriales ou l'habilitation de l'organisme délivrée par l'etat en vertu du décret n° 2011-511 du 10 mai 2011.
Se reporter au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent)
Se reporter au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le document attestant que l'organisme est doté d'un comptable public, obligation mentionnée à l'article 1611-7 du Code général des collectivités territoriales
OU
l'habilitation de l'organisme délivrée par l'etat en vertu du décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissement publics en application de l'article L1611-7 du Code général des collectivités territoriales.
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
- une liste d'au plus 3 références de nature comparable aux prestations d'instruction, attribution et paiement des rémunérations des stagiaires et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Et si le candidat en dispose :
- des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0268.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Par le présent marché, la Région confiera au titulaire :
- l'instruction, l'attribution et le paiement des crédits de rémunération des stagiaires, de la protection sociale et des charges annexes relevant des actions de formation professionnelle agréées par la Région Rhône-Alpes, pouvant être déclinées ;
- en actions collectives ;
- en conventionnement d'actions individuelles ;
- sous forme de quotas par domaine d'intervention (secteur sanitaire et social, études universitaires, secteur agricole ...).
A cette fin, le titulaire assure le règlement des dépenses au titre de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des publics pris en charge par la Région dans le cadre de ses dispositifs, selon les dispositions prévues au titre de la Partie VI du Code du travail, les décisions du Conseil régional qui lui sont communiquées ainsi que les dispositions communautaires afférentes.
Sont exclus du périmètre du marché de mandat l'émission des ordres de reversement, le recouvrement des indus, l'apurement des ordres de reversement, l'instruction des demandes de remises gracieuses ainsi que les admissions en non-valeur. Néanmoins, le prestataire devra transmettre à la Région tous les documents nécessaires afin que celle-ci réalise les missions décrites précédemment (cf. Cahier des charges).
Le pouvoir adjudicateur se réservera en outre la possibilité d'exécuter à tout moment par ses propres moyens les prestations relevant de l'instruction, de l'attribution et/ou du paiement des rémunérations, de la protection sociale et des charges annexes et le notifiera au titulaire du marché.
- La restitution de données individuelles et statistiques demandées dans les conditions prévues au cahier des charges annexé au marché de mandat.
Le titulaire, en qualité de mandataire de la Région Rhône Alpes, est soumis aux dispositions juridiques et comptables s'imposant aux personnes publiques. Il est tenu de rendre compte de sa mission au moins une fois par an et en fin de mission.
Dans le cadre de ce marché de mandat, le titulaire s'engage à répondre à toutes les demandes de communication, d'information et de documentations émanant de la Région.
Les modalités de gestion et de suivi s'exercent conformément au cahier des charges annexé au marché de mandat.
Le titulaire assure la mise en oeuvre des missions qui lui sont confiées selon les traitements à réaliser et les procédures décrites dans le marché de mandat, dans la limite des crédits qui lui sont mis à disposition.
Conformément à l'article L1611-7 du Code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public ou habilité par l'état pour l'exécution des prestations (décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissement publics en application de l'article L1611-7 du Code général des collectivités territoriales).
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Le marché débutera au 1er janvier 2015.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Au terme du marché (dans l'hypothèse d'une non reconduction, d'une notification sur le contenu des prestations confiées ou au terme des 4 ans éventuels), le titulaire reste engagé jusqu'à l'extinction des droits de l'ensemble des dossiers pris en charge dans le cadre du présent marché.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchéspublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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