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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de ventilation des locaux du lycée du Forez Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes Correspondant : Unité marchés publics Direction immobilier des lycées, 1 esplanade Fran&cce...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de ventilation des locaux du lycée du Forez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670989

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes
Correspondant : Unité marchés publics Direction immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033, 69269 Lyon cedex 02, télécopieur : 04 26 73 59 18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr



Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de ventilation des locaux du lycée du forez à feurs (42).



Catégorie de services
Lieu d'exécution : Lycée polyvalent du Forez 10 route de civens, 42110 Feurs
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix révisable, global et forfaitaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est : de 330 000 euro(s) HT valeur août 2015.
Le maître d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une mission de base avec tout ou partie des études d'exécution et certaines missions complémentaires : DIAG - APS - APD - PRO- ACT - VISA - DET - AOR - EXE 1- OPC
L'équipe de maîtrise d' oeuvre doit comporter obligatoirement la compétence suivante :
Etudes techniques en fluides chauffage
Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 janvier 2016
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le Conseil régional Rhône-Alpes sur ses fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de consultation
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation administrative et juridique: se référer au règlement de consultation
Capacités financières:
a) Les niveaux minimaux de capacités financières exigés et à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- Chiffres d'affaires minimum : 66 000 euros
A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années pour chaque membre de l'équipe (en renseignant la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre).
Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur une des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
b) Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
Capacités techniques et professionnelles:
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous :
a) Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre la description significative de la société : structure, effectifs (conformément à l'article L1111-3 du code du travail), description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
b) Les qualifications suivantes :
- Etudes techniques en fluides chauffage ventilation : OP QIBI 1312
Ou
A défaut de qualification, les candidats produiront des références en Etablissement Recevant du Public ou une preuve attestant des capacités techniques et professionnelles : à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Les candidats doivent indiquer pour chaque compétence au minimum deux références et au maximum 5 références en cours de réalisation (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans, les dates de livraison des ouvrages, le nom du Maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires. Le mandataire pourra produire une attestation de bonne exécution par le maître d'ouvrage cité pour chacune des références récentes mentionnées, autres que celles concernant la Région Rhône-Alpes.
Ou
A défaut de références pour l'une ou la totalité des compétences demandées, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés qui sont les suivants :
- fluides chauffage ventilation: société de trois personnes minimum, dont deux ingénieurs ou techniciens supérieurs minimum, dont un ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle dans les technologies des fluides (chauffage, ventilation, plomberie, électricité)
A ce titre, les candidats pourront remettre les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité concernée.
Commentaire sur les justifications : Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Critères de jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la présence de l'ensemble des compétences obligatoires, la conformité administrative et juridique et l'admissibilité du candidat au regard des capacités financières, techniques et professionnelles demandées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 octobre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0241
Renseignements complémentaires : Une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à madame RICHARD au n° 04 77 26 37 89
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
- Sous forme papier : les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à l'adresse postale suivante : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics - 1 Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 LYON Cedex 02 OU être remis en mains propres aux services de la Région Rhône-Alpes. Le candidat doit impérativement passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis), muni d'une pièce d'identité, pour faire horodater ses plis et pouvoir être orienté ensuite vers le Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique qui lui remettra un récépissé. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16h00, délai de rigueur.
- Sous forme dématérialisée : Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique RGS** (2 étoiles). Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminée à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
(Pour plus de précisions sur les dépôts sous formes papier et dématérialisée, se référer au règlement de consultation).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le lundi 28/09/2015, 16 heures dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au mercredi 30/09/2015, 20 heures. Les candidats recevront une réponse par courriel via la plateforme de dématérialisation. Les renseignements relatifs à la transmission des offres par voie électronique peuvent être obtenus auprès du : 08.20.20.77.43 ou 04.26.73.59.06
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait des dossiers uniquement sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr
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