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Etudes pour la mise à jour du référentiel des spécifications techniques et environnementales des opérations lycées de la région AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATR...
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Etudes pour la mise à jour du référentiel des spécifications techniques et environnementales des opérations lycées de la région

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098269

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (19/06/14)
SOURCEWEB (17/06/14)
SOURCEWEB (23/05/14)
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Région Rhône-Alpes, à l'attention de Direction immobilier des lycées Unité marchés publics, 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033, F - 69269 Lyon cedex 02, Email : pgrail@regionrhonealpes.fr, Fax : +33 426735918
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://marchespublics.rhonealpes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Etudes pour la mise à jour du référentiel des spécifications techniques et environnementales des opérations lycées de la région Rhône-Alpes
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 12
Code NUTS : FR716
II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Etudes pour la mise à jour du référentiel des spécifications techniques et environnementales des opérations lycées de la région Rhône-Alpes


II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71315200
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique notée sur 10 coefficient de, pondération : 7.
2. Prix noté sur 10 coefficient de, pondération : 3.


IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Marché n° : 1
Lot n° : 1
Intitulé :Etudes pour la mise à jour du référentiel des spécifications techniques et environnementales des opérations lycées de la région Rhône-Alpes
V.1) Date de la décision d'attribution du marché : 14 mai 2014
V.2) Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :SAMOP SAS/ADRET, 213 route de Gerland, F - 69007 Lyon


V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 48000.00 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.2) Autres informations
VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis :22 mai 2014
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