Centrale des marchés
elaboration et mise en service d'un modèle multimodal régional Rhône-Alpes 69 elaboration et mise en service d'un modèle multimodal régional Rhône-Alpes ville : Lyon Cedex 02. pays : F- lieu : direction des Transports 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 code_...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Elaboration et mise en service d'un modèle multimodal régional Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346000

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193722
JOUE (30/12/14)
445025-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des Transports 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Etat (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes), 5 place Jules Ferry 69 453 Lyon Cedex 06, F-69453 Lyon Cedex 06
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
elaboration et mise en service d'un modèle multimodal régional Rhône-Alpes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
elaboration d'un modèle multimodal de déplacement de voyageurs, à visée opérationnelle, sur un périmètre comprenant le territoire de la Région Rhône-Alpes, élargi à certains territoires limitrophes dont le fonctionnement en termes de mobilité est très lié à celui de la Région.
Le marché aura éventuellement pour objectif (via une tranche conditionnelle) d'assurer la première année de suivi et de gestion, suite à la mise en service du modèle.
Ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, entre l'etat (Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie) et la Région Rhône-Alpes.
La Région Rhône-Alpes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre est chargée de a passation, de la signature du(des) marchés et de la notification et du suivi de son exécution pour l'ensemble des membres du groupement.
Estimation : 720 000 EUR (T.T.C.) (toutes tranches confondues).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72230000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant :
- une tranche ferme relative à l'élaboration du modèle multimodal ;
- une tranche conditionnelle n°1 relative à l'extension du périmètre du modèle à Avignon, Clermont Ferrand, Le Puy et Martigny ;
- une tranche conditionnelle n°2 relative à la gestion et à l'animation du modèle pendant un an
Les prestations de toutes les tranches seront traitées à prix forfaitaire.
Délais et durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans.
La tranche ferme débutera à compter de la date de notification pour une durée de 18 mois maximum ou une durée de 24 mois maximum en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle 1.
Les tranches conditionnelles débuteront par un ordre de service émanant de la Région Rhône-Alpes.
La tranche conditionnelle n°1 relative à l'extension du périmètre à Avignon, Clermont Ferrand et Le Puy et Martigny, démarrera sur ordre de service au plus tard 10 mois après le démarrage de la tranche ferme et prendra fin au plus tard 24 mois après le début de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle n°2 relative à la gestion et animation du modèle démarrera sur ordre de service au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources de la Région et de l'etat.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature ou Dc1 signée en original
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original
-Copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)
-Attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1
- attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants :
- 200 000 EUR (H.T.) de chiffre d'affaire sur au moins l'un des trois derniers exercices.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- les trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
- part des trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent, concernant les fournitures, services ou travaux objet de la prestation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir l'élaboration et la gestion du modèle multimodal régional en Rhône-Alpes.
Le candidat devra donc démontrer qu'il dispose des capacités dans les domaines de compétence suivants :
- sciences humaines ;
- informatique ;
- géographie ;
- déplacements ;
- urbanisme
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de la consultation ou document équivalent en indiquant :
- renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 ou équivalent) ;
- liste des titres d'études et professionnels ;
- une liste d'au minimum 1 référence et d'au plus 5 références de nature comparable sur l'élaboration de modèle de déplacements complexes multimodaux et de moins de trois ans.
Et si le candidat en dispose :
- au plus 5 autres références jugées utiles par le candidat ;
- des certificats de démarche qualité ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0472.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dépôt des offres :
La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.
(Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures : se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation " Envoi des dossiers ").
Le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante :
http://marchespublics.rhonealpes.fr/
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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