Centrale des marchés
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Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603943

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110139
Département(s) de publication : 69Convention de délégation de service public
Annonce No 15-110139 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de Mlle GARDET Anne-Cécile, Région Rhône-Alpes, 69269 Lyon Cedex 02.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Région.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
conformément à la délibération no15.01.404 de la Commission permanente du Conseil régional lors de sa réunion du 29 juin 2015, la Région Rhône-Alpes, du fait de sa compétence en matière de restauration scolaire, met en place une délégation de service public, par contrat d'affermage, pour l'exploitation de la restauration scolaire de chacun des 3 EPLE suivants : le lycée Rosa Parks à Neuville-Sur-Saône (69), le lycée Pierre Béghin à Moirans (38) et le lycée du Grésivaudan à Meylan (38).
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
la présente procédure de mise en concurrence est régie par les articles 38 et suivants de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiée et les textes subséquents d'application, ainsi que par les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
conformément à la délibération no15.01.404 de la Commission permanente du Conseil régional lors de sa réunion du 29 juin 2015, la Région Rhône-Alpes, du fait de sa compétence en matière de restauration scolaire, met en place une délégation de service public, par contrat d'affermage, pour l'exploitation de la restauration scolaire de chacun des 3 EPLE suivants : le lycée Rosa Parks à Neuville-Sur-Saône (69), le lycée Pierre Béghin à Moirans (38) et le lycée du Grésivaudan à Meylan (38).
la présente consultation est réalisée en vue de la conclusion de contrats de délégation de service public pour l'exploitation de leur service de restauration.
la publicité pour ces trois délégations de service public est commune mais il s'agit bien de trois procédures et contrats distincts. Ainsi, les dispositions suivantes s'appliquent pour chacun des contrats concernés.
Domaine de la délégation : Autre : Restauration scolaire
Durée de la délégation : 3 ansAutres précisions :
La durée de la délégation de service public sera de 3 ans à compter de sa notification.Le démarrage effectif des prestations de restauration est fixé pour la rentrée scolaire 2016.La date prévisionnelle de notification du contrat est prévue à l'été 2016.Le contrat ne pourra être prolongé que conformément aux dispositions de l'article L.1411-2 du CGCT.
Lieu principal d'exécution de la délégation : les lieux d'exécution de chaque convention, sont les lycées respectifs pour lesquels se déroule cette consultation, à savoir le lycée Rosa Parks à Neuville-Sur-Saône (69), le lycée Pierre Béghin à Moirans (38) et le lycée du Grésivaudan à Meylan (38).
Code NUTS |FR71|.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Consistance/ Nature du service : Il a pour vocation de satisfaire les besoins en restauration des établissements scolaires précités. Le délégataire assure la gestion courante des équipements à ses risques et périls dont il assure l'entretien courant. Le délégant mettra à sa disposition lesdits équipements en contrepartie du versement d'une redevance d'affermage.Pour le lycée Rosa Parks, environ 50.000 repas pour l'année scolaire 2014/2015 ont été pris dans le restaurant scolaire tant par les élèves que par les commensaux.Pour le lycée Pierre Béghin, environ 81.000 repas pour l'année scolaire 2014/2015 ont été pris dans le restaurant scolaire tant par les élèves que par les commensaux.Pour le lycée du Grésivaudan, environ 108.000 repas pour l'année scolaire 2014/2015 ont été pris dont 58.000 dans le restaurant scolaire et 50.000 dans la cafétéria, tant par les élèves que par les commensaux.Caractéristiques principales de la convention :Convention bipartite Région / délégataire. Mode d'exploitation : délégation de service public de type affermage aux risques et périls du délégataire, avec versement d'une redevance d'affermage de sa part.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
situation administrative et juridique :
- une lettre de candidature formalisée par le Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement
- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile et professionnelle ;
- un extrait du registre Kbis ou pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de délégation de service public une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises ;
Attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).
III.2)Capacité économique et financière
pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières :
Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du contrat de délégation de service public notamment que le fait d'exécuter ce contrat ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, le candidat doit fournir :
- le bilan et comptes d'exploitation des 3 dernières années
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le bilan et le compte d'exploitation sur la dernière année, le candidat doit en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux bilans et comptes d'exploitation sur les trois dernières années, le candidat doit en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois bilans et comptes d'exploitation le candidat doit produire une déclaration appropriée de banque.
III.3)Capacité technique et professionelle
le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du contrat.
a ce titre, le candidat doit fournir :
- renseignements relatifs aux qualifications professionnelles, aux moyens techniques, matériels et humains dont il dispose actuellement pour assurer la qualité de gestion et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
- références professionnelles détaillées du candidat en rapport avec la mission de service public ou toutes autres références ou tous moyens de nature à démontrer l'aptitude du candidat à exécuter la délégation.
N.B : En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être produit par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie par le mandataire et signée par chaque membre du groupement. Celui-Ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats établis dans un état membre de l'union Européenne autre que la France devront produire des documents équivalents à ceux mentionnés ci-dessus.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSPRESTO2015.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Conditions de remise des candidatures :Les candidats ont la possibilité de déposer un ou plusieurs dossiers.Les candidats devront remettre le ou les dossiers sous forme papier.Présentation de l'envoi :Les dossiers peuvent être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante : Région Rhône-Alpes - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique1 esplanade François MitterrandCS 2003369269 Lyon Cedex 02Ou être remis en mains propres :Le candidat doit impérativement passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis), muni d'une pièce d'identité, pour faire horodater ses plis et pouvoir être orienté ensuite vers le Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique qui lui remettra un récépissé.Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Le candidat doit IMPERATIVEMENT porter sur l'enveloppe extérieure : - L'intitulé de la délégation de service public " DSP de restauration scolaire (+ nom de l'EPLE) ", ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis,-Le nom et l'adresse du candidat,- Le numéro SIRET (14 chiffres).
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 Contact : bureau 444 - 6ème étage, 69269 Lyon Cedex 02.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 7 septembre 2015, à 16 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Phase candidature :La Commission de délégation de services publics (CDSP) examinera les candidatures au regard des éléments suivants : - conformité administrative du (des) dossier(s)- examen des garanties professionnelles et financières- aptitude à assurer la continuité du service public- aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service publicPour les dossiers de candidature incomplets, la Région se réserve le droit de demander au candidat de le compléter. Le candidat doit alors répondre dans un délai maximum de 48 heures soit par courriel soit par télécopieur et doit le doubler par pli original dans les meilleurs délais. La liste des candidats admis à présenter une offre est dressée après examen des capacités financières et professionnelles par la CDSP.Tous les candidats présentant les garanties nécessaires seront admis à remettre une offre. Il leur sera transmis un dossier de consultation phase offre.Phase offre :Lors de la deuxième phase de la procédure, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants :- Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif - dossier technique du candidat, portant sur la qualité dans l'assiette, l'organisation du service, la sécurité alimentaire, les moyens mis en œuvre et l'organisation de la vie du contrat- Engagements et actions en faveur du développement durable et des circuits courts appréciés au vu du mémoire justificatif - dossier technique du candidat (livret 5)- Prix de la prestation.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
Déroulement de la procédure :1) Envoi de la publicité sur les supports adaptés par la Région.2) Retrait/envoi du dossier de consultation aux candidats qui en font la demande. 3) Questions/réponses éventuelles relatives à la consultation.4) Remise d'une candidature auprès de la Région.5) Ouverture et analyse des candidatures par la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP).6) Envoi du dossier de consultation des offres aux candidats retenus : date prévisionnelle le 28 septembre 2015.7) Visite unique des sites et des locaux pour l'ensemble des candidats le : - Le vendredi 9 octobre 2015 de 14 heures à 15 heures 30 pour le lycée Rosa Parks à Neuville-sur-Saône (69),- Le mercredi 14 octobre 2015 de 10 heures à 11 heures 30 pour le lycée Pierre Béghin à Moirans (38),- Le mercredi 14 octobre 2015 de 14 heures à 15 heures 30 pour le lycée du Grésivaudan à Meylan (38).8) Questions/réponses éventuelles relatives à la consultation.9) Remise d'une offre auprès de la Région : période envisagée mi-novembre.10) Ouverture des offres par la CDSP : période envisagée fin novembre.11) Analyse des offres et formulation, par la CDSP, d'un avis destiné à l'exécutif et établissement de la liste des entreprises admises aux négociations: période envisagée le premier trimestre 2016.12) Engagement de la phase de négociation avec le ou les candidats dont l'offre est la plus en adéquation avec les besoins exprimés par la Région.De manière générale, lors des négociations, la personne responsable de celles-ci sera attentive aux éléments susceptibles de fonder la capacité de l'entreprise à assurer la qualité et le cout du service. Pourront, lors des négociations, être apportées des adaptations limitées aux prestations objet du contrat, justifiées par l'intérêt du service, dès lors qu'elles ne présentent pas de caractère discriminatoire pour les entreprises. En revanche, aucun bouleversement du document programme durant la négociation n'est possible. Les adaptations éventuellement apportées ne seront légales que dans la mesure où l'ensemble des candidats admis aux négociations en aura été informé.A titre indicatif, la période de négociations pourrait avoir lieu au printemps 2016. Les prestataires devront être représentés par des personnes habilitées à engager leur société, limitées à trois.En tout état de cause, l'autorité chargée de la négociation se réserve le droit de mettre un terme à celle-ci dès lors que la poursuite de cette négociation, avec le ou les candidats concernés, ne permettrait plus d'améliorer de manière significative leur offre tant sur la nature et les spécificités techniques du service public délégué que sur les aspects financiers. Dans ce type d'hypothèses, les négociations entamées avec ce ou ces candidats s'achèveraient faute de plus-value avérée.13) Choix du délégataire et approbation de la convention par la Commission permanente du Conseil régional: période envisagée en juin/juillet 2016.Retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation candidature est disponible :- Sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante :http://marchespublics.rhonealpes.fr/La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation.Attention aux filtres anti-spam :Les courriels envoyés via la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : "nepasrepondre@rhonealpes.fr ".Si le candidat utilise un filtre anti-spam, il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre messagerie afin que les courriels (questions-réponses, demande de compléments...) envoyés depuis la plateforme dedématérialisation ne soient pas filtrés. - Ou sur demande écrite : REGION RHONE-ALPES - DIRECTION DES LYCEES1 esplanade François MitterrandCS 2003369269 LYON Cedex 02Le dossier comprend les pièces suivantes : - le règlement de la consultation de la phase candidature- DC1Renseignements techniques :Région Rhône-Alpes - Direction des lycées - Service CARAMEL Pierre BLANC - Tel : 04 26 73 55 88 - pblanc@rhonealpes.fr Renseignements administratifs :Région Rhône-Alpes - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques GénéralesAnne-Cécile GARDET - Tel : 04 26 73 61 67 / Courriel : agardet@rhonealpes.fr Renseignements compémentaires et divers :Les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.
V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.
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