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concours phase candidature _ Construction d'un internat d'excellence au lycée Fréderic FAYS à villeurbanne (69) - concours sur APS - 1ère phase La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un internat d'excellence au lycée Frédéric FAYS à Villeurbanne (département du Rhône - 69). L'Opération co...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Concours phase candidature _ Construction d'un internat d'excellence au lycée Fréderic FAYS à villeurbanne (69) - concours sur APS - 1ère phase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494653

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69443
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-69443 I. II. III. IV. VI. Avis de concours Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Rhône-Alpes, 1, esplanade François MITTERRAND Cs20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Rhône Alpes, Direction Immobilière des Lycées, 1, esplanade François MITTERRAND Cs20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône Alpes, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 1, esplanade François MITTERRAND Cs20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Section II : Objet du concours / description du projet II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours phase candidature _ Construction d'un internat d'excellence au lycée Fréderic FAYS à villeurbanne (69) - concours sur APS - 1ère phase. II.1.2) Description succincte : la présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un internat d'excellence au lycée Frédéric FAYS à Villeurbanne (département du Rhône - 69). L'Opération consiste à démolir une partie de bâtiment de 4 niveaux (rdj / rdc / R+1 / R+2) de 1143 mètres carrés de plancher et à construire un internat de 1543 m2 de surface utile, et à réhabiliter la partie de bâtiment conservé (331 mètres carrés de plancher, y compris chaufferie existante conservée) au sein de l'établissement qui reste en fonctionnement. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 . Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie : 1- la présence de l'ensemble des compétences obligatoires à présenter au stade de la candidature (cf. Tableau de l'article 1.4 du règlement de la consultation) : attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point ; 2- la présence des photos : en cas d'absence de photos numériques ou de photos non admises (maquettes, ...), ou encore de photos en format illisible sur le support numérique remis par les candidats, la photo concernée ne sera pas examinée par le jury. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points. Ces deux premiers éléments ne faisant pas l'objet de complément, s'ils étaient manquants, la candidature dans sa totalité sera déclarée non conforme, et ne fera donc pas l'objet d'une demande de complément sur les autres points. 3- la présence de l'ensemble des pièces du dossier " administratif " (cf. Article 3.2.1 du règlement de la consultation) : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage ; 4- la présence des éléments du dossier " capacités " (cf. Article 3.2.2 du règlementation de la consultation) : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage. Le jury se prononcera sur la recevabilité de la candidature. Dans un second temps, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments demandés au 3.2 du règlement de la consultation. Le jury se prononcera sur l'admissibilité des candidatures. Dans un troisième et dernier temps, le jury examinera les candidatures admissibles au regard du critère suivant : Qualité architecturale des références présentées sur la base des photos : il sera tenu compte de l'esthétisme des bâtiments réalisés représentés sur les photos et de l'insertion dans le site des références proposées. III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION : La participation est réservée à une profession particulière : oui. architectes Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE CONCOURS : Restreinte. Nombre de participants envisagé : 3. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS : IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S0140. IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 16:00. IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 38 400 euros (T.T.C.) après avis du jury. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime. La prime de 38 400 euros (T.T.C.) versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires. La prime sera augmentée d'une indemnité maximale fixée à 2 500 euros (T.T.C.) pour la fourniture de la maquette BIM, et d'une indemnité maximale de 1 500 euros (T.T.C.) pour la fourniture du tableau de bord QEB complété. L'Absence de communication ou la communication incomplète de ces prestations entraînera la réduction ou la suppression de ces indemnités. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non. IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation fait l'objet d'une procédure sur concours (articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics). L'Opération consiste à démolir une partie de bâtiment de 4 niveaux (rdj / rdc / R+1 / R+2) de 1143 mètres carrés de plancher et à construire un internat de 1543 m2 de surface utile, et à réhabiliter la partie de bâtiment conservé (331 mètres carrés de plancher, y compris chaufferie existante conservée) au sein de l'établissement qui reste en fonctionnement. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est : 4 100 000 euros (H.T.) valeur avril 2015, dont 250 000 eurosHt pour la déconstruction. Conformément à la loi du 12 juillet 1985, les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes : - l'esquisse, pour les opérations de constructions neuves - les études d'avant-projets ; - les études de projet ; - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ; - les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et/ou le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur suivant si le MOE a la mission EXE complète ou partielle ; - la direction de l'exécution du contrat de travaux ; - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Attention : la conception se fera sous forme de maquette numérique informée (Bim). En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre : - le diagnostic, - l'assistance pour le 1% artistique, - la mission de suivi et d'optimisation du Bâtiment et des installations techniques Forme du marche et du prix : Le marché est un marché ordinaire à prix révisable, global et forfaitaire. Duree du marche : études et travaux (donnée à titre indicatif) Le marché débute à compter de sa date de notification. Etudes : 10 mois Travaux : 18 mois Gpa (garantie de parfait achèvement) : 1 an éventuellement prolongée. Mission complémentaire d'optimisation du bâtiment et des installations techniques : 2 ans après la fin de la gpa. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra fin au terme de la mission complémentaire suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la gpa. Compétences : L'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes : -Architecte -Etudes techniques en structure -Etudes techniques en fluides y compris en infrastructures de communication (voix données images) avec -compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques -Etudes économiques de projet -Etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale Forme juridique des groupements: Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. L'Architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Il n'est possible de modifier la composition du groupement entre la remise des candidatures et la signature du marché, que lorsque l'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou est dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Celle-Ci est soumise au respect de deux conditions : que le groupement apporte la preuve de ces événements et que la nouvelle composition (avec ou sans sous-traitants) ait obtenu l'accord du pouvoir adjudicateur après examen des garanties (capacités professionnelles, techniques et financières). Le groupement peut demander au pouvoir adjudicateur : soit de continuer à participer à la procédure sans remplacer l'opérateur défaillant, soit d'accepter un ou plusieurs sous-traitants. Modalité de financement et de paiement : Le financement de l'opération est assuré par la Région Rhône-Alpes sur ses fonds propres. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. procedures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69003 - lyon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69003 - lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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