Centrale des marchés
choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un internat au lycée Mimard à Saint-Etienne (Loire) 42 choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un internat au lycée Mimard à Saint-Étienne lieu : direction de l'immobilier des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 pays : F- ...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un internat au lycée Mimard à Saint-Etienne (Loire)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344131

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442293-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192081

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un internat au lycée Mimard à Saint-Etienne (Loire).
II.1.2) Description succincte :
choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un internat au lycée Mimard à Saint-Etienne (Loire).
La première phase concerne le choix de trois candidats admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur esquisse + et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie :
1 - la présence de l'ensemble des compétences à présenter au stade de la candidature (cf. Tableau de l'article 1.4 du règlement de consultation) : attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point ;
2 - la présence des photos : en cas d'absence de photos numériques ou de photos non admises (maquettes, ...), ou encore de photos en format illisible sur le support numérique remis par les candidats, la photo concernée ne sera pas examinée par le jury. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points.
Ces deux premiers éléments ne faisant pas l'objet de complément, s'ils étaient manquants, la candidature dans sa totalité sera déclarée non conforme, et ne fera donc pas l'objet d'une demande de complément sur les autres points.
3 - la présence de l'ensemble des pièces du dossier " administratif " (cf. Article 3.2.1 du règlement de consultation) : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage ;
4 - la présence des éléments du dossier " capacités " (cf. Article 3.2.2 du règlement de consultation) : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage.
Le jury se prononcera sur la recevabilité de la candidature.
Dans un second temps, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le jury se prononcera sur l'admissibilité des candidatures.
Dans un troisième et dernier temps, le jury examinera les candidatures admissibles au regard du critère suivant : qualité architecturale des références présentées sur la base des photos : il sera tenu compte de l'esthétisme des photos et de l'insertion dans le site des références présentées.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Après examen des projets, les critères de jugement des prestations des concurrents se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des points suivants
1) Qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet : noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 3.
2) Valeur architecturale et insertion urbaine, valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité incendie notamment) noté sur 10 affecté d'un coefficient de 2 en application des sous-critères suivants :
- valeur architecturale et insertion urbaine : noté sur 5 ;
- valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité) : noté sur 5
3) Valeur en termes de Qualité Environnementale des Bâtiments noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 1.
4) Coût de l'équipement en matière d'investissement et facilité de maintenance noté sur 10 affecté d'un coefficient 4 en application des sous-critères suivants :
- coût de l'équipement en matière d'investissement : noté sur 7 ;
- facilité de maintenance : noté sur 3
Pour toutes les opérations, l'architecte doit être en situation de pouvoir présenter la réactivité suffisante pour intervenir sur le site en cas de besoins dans le délai de l'ordre de 2 heures faisant suite à un incident ou un problème le nécessitant, en s'organisant pour cela. Il en est de même pour les BET structures et fluides ainsi que les bet vdi (Voix Données Image) pour les sites occupés.
Pour cela le candidat devra détailler les moyens mis en oeuvre pour tenir ces délais (méthode de travail, organisation de la présence, délocalisation, groupement, etc...). Lors de la remise des offres, ce point fera l'objet des négociations. Toute offre qui ne répondrait pas à cet élément sera déclarée irrégulière au terme des négociations.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14S0475.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 25 500 EUR (T.T.C.) après avis du jury. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime.
N.B :La prime de 25 000 EUR (T.T.C.) versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
La prime sera augmentée d'une indemnité maximale fixée à 2 000 EUR (T.T.C.) pour la fourniture des éléments permettant de renseigner la grille d'analyse économique, d'une indemnité maximale de 2 000 EUR (T.T.C.) pour la fourniture d'un tableau de bord QEB.
L'absence de communication ou la communication incomplète de ces documents entraînera la réduction ou la suppression de ces indemnités.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Consistance de l'opération : l'objectif du projet est de construire un internat " de la réussite " d'une surface utile de 1 350 mètres carrés environ et d'une capacité de 100 lits, en complément de l'internat existant.
L'internat de la réussite est un dispositif de l'éducation Nationale, lancé en 2008, dont le but est d'offrir des conditions de réussite optimum à des lycéens avec un accompagnement renforcé.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 3 640 000 EUR (H.T.) valeur mai 2013.
Conformément à la loi du 12 juillet 1985, les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes :
- l'esquisse, pour les opérations de constructions neuves ;
- les études d'avant-projets ;
- les études de projet ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
- les études d'exécution ;
- la direction de l'exécution du contrat de travaux ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre :
- le diagnostic ;
- la coordination SSI ;
- l'assistance pour le 1 % artistique ;
- la mission de suivi et d'optimisation du bâtiment et des installations techniques, pendant 2 ans après la GPA
Forme du marché et du prix : le marché est un marché à prix global et forfaitaire et révisable.
Durée du marché : études et travaux (donnée à titre indicatif) : le marché débute à compter de sa date de notification.
- début des études : 3ème trimestre 2016 pour une durée d'environ quinze mois ;
- début des travaux : 3ème trimestre 2018 pour une durée d'approximativement dix huit mois ;
- gPA (garantie de parfait achèvement) : un an après la réception des ouvrages
Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra fin au terme de la mission complémentaire suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques soit au terme de la gpa + deux ans.
Compétences recherchées :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes, qui seront présentées en phase candidature :
- architecte : mandataire ;
- etudes techniques en structure : co-traitance ;
- etudes techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques: co-traitance ;
- etudes économiques de projet : co-traitance ;
- etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la qualité environnementale :co-traitance ;
- etudes techniques acoustiques : co-traitance ou sous-traitance
Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure. Au moment de la négociation, l'adjonction d'une compétence sera exclusivement en sous-traitance.
Étendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure de concours restreint (articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics).
Forme juridique des groupements :
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études.
L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé.
Un architecte peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Modalités de financement et de paiement :
Le financement de l'opération est assuré par la Région Rhône-Alpes sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Modalités d'envoi des candidatures :
La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Région. Les candidats (chaque membre du groupement) doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.
(Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures : se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation " Envoi des dossiers ").
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014

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