Centrale des marchés
assistancce à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un store régional d'applications mobiles 69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Région Rhône-Alpes à Lyon ville : Lyon Cedex 02. pays : F- lieu : direction des politiques territoriales 1, esplanade Françoi...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Assistancce à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un store régional d'applications mobiles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155280

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236721-2014
BOAMP (11/07/14)
14-104671

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des politiques territoriales 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespubics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistancce à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un store régional d'applications mobiles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notemment la possibilité de passer des avenants et desmarchés complémentaires.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Région Rhône-Alpes dans:
- la définition du périmètre fonctionnel et applicatif d'un store d'applications mobiles sur le territoire rhônalpin ;
- l'identification des conditions de mise en oeuvre et des moyens d'animation et d'accompagnement au déploiement de ce store ;
- le cas échéant, accompagnement de la Région jusqu'à la notification du marché visant à la mise en oeuvre du store et du lancement de son animation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à tranches, conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Le marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme est traitée à prix mixte avec :
- une partie des prestations traitée à prix forfaitaire : il s'agit des prestations relatives à la définition du périmètre fonctionnel et applicatif d'un store d'applications mobiles sur le territoire rhônalpin ;
- une partie des prestations traitées à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix: il s'agit des prestations relatives à l'identification des conditions de mise en oeuvre et des moyens d'animation et d'accompagnement au déploiement de ce store. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR ht
La tranche conditionnelle n° 1 concernera la rédaction des documents techniques du dossier de consultation des entreprises pour la création de la plateforme ainsi que l'assistance de la Région au choix du titulaire; cette tranche conditionnelle n°1 sera traitée à prix global et forfaitaire.
La tranche conditionnelle n°2 concernera la mise en oeuvre et le suivi des premiers éléments de la plateforme. Cette tranche sera traitée à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix et fera l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou Dc1 signée en original ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original ;
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire) ;
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1 ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent) ;
- attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent) ;
- liste des titres d'études et professionnels ;
- liste d'au plus 5 références de nature comparable incluant a minima une référence en matière de benchmark de plate-forme de téléchargement et une référence en matière de validation d'applications mobiles et de moins de trois ans ;
- certificats de bonne exécution (à titre facultatif) ;
- certificats de démarche qualité (à titre facultatif).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0270.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marché
La tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché, pour une durée de 8 mois maximum.
La tranche conditionnelle n°1 sera affermie, par ordre de service, au plus tard 4 mois après la notification de la tranche ferme, pour une durée de 8 mois maximum.
La tranche conditionnelle 2 sera affermie, par ordre de service au plus tard 12 mois après la notification de la tranche ferme, pour une durée de 12 mois.
Le marché aura une durée maximum de 24 mois.
Etendue et mode de la consultation
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix :
- ferme pour la tranche ferme ;
- actualisables pour les deux tranches conditionnelles
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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