Centrale des marchés
acquisition de machines traditionnelles pour la filiere bois des lycees de la region rhone-alpes 69 acquisition de machines traditionnelles pour la filière bois des lycées de la Région Rhône-Alpes pays : F- code_postal : 69269 ville : Lyon Cedex 02. lieu : direction des Lycées 1, espl...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Acquisition de machines traditionnelles pour la filiere bois des lycees de la region rhone-alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196532

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/08/14)
288554-2014
BOAMP (16/08/14)
14-124918
JOUE (16/08/14)
280234-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des Lycées 1, esplanade François mitterrand cs 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François MITTERRAND Cs20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de machines traditionnelles pour la filiere bois des lycees de la region rhone-alpes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles lycées de la région Rhône-Alpes.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de machines traditionnelles pour la filière Bois des lycées de la Région Rhône-Alpes.
Les matériels concernés par ces marchés sont destinés à l'équipement des lycées des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. Les demandes d'équipement des lycées sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront un bon de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés.
La consultation est composée de dix huit lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42642100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dégauchisseuse
1) Description succincte :
Dégauchisseuse - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 8.500 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Raboteuse
1) Description succincte :
Raboteuse - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 10.600 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Scie à format avec inciseur
1) Description succincte :
Scie à format avec inciseur - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 28.000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Scie à format avec inciseur : PSE-CHSCF01 (Chariot 2600 mm) et PSE-CHSCF02 (Chariot 3200 mm).
Les candidats ont la possibilité d'y répondre, s'ils le souhaitent, afin d'étendre la gamme des produits qui pourraient être commandés à l'exécution du marché.
Ils peuvent ne pas postuler ou y répondre ; dans ce dernier cas, ils doivent décrire chaque PSE proposée dans le CCTP du lot concerné et la chiffrer dans le bordereau de prix.
Lot n° 4

Intitulé : Mortaiseuse à bédane vertical à air comprimé
1) Description succincte :
Mortaiseuse à bédane vertical à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 7.500 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Scie à ruban diamètre 800 mm
1) Description succincte :
Scie à ruban diamètre 800 mm - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 7.800 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Toupie à positionnement numérique
1) Description succincte :
Toupie à positionnement numérique - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 29.000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Toupie à positionnement numérique : PSE-TPN : Arbre inclinable.
Les candidats ont la possibilité d'y répondre, s'ils le souhaitent, afin d'étendre la gamme des produits qui pourraient être commandés à l'exécution du marché.
Ils peuvent ne pas postuler ou y répondre ; dans ce dernier cas, ils doivent décrire chaque PSE proposée dans le CCTP du lot concerné et la chiffrer dans le bordereau de prix.
Lot n° 7

Intitulé : Scie circulaire à panneaux
1) Description succincte :
Scie circulaire à panneaux - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 20.900 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Scie circulaire à tronçonner à air comprimé
1) Description succincte :
Scie circulaire à tronçonner à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 13.300 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Scie circulaire à déligner à air comprimé
1) Description succincte :
Scie circulaire à déligner à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 39.000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Corroyeuse
1) Description succincte :
Corroyeuse - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 16.900 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Plaqueuse de chant à air comprimé
1) Description succincte :
Plaqueuse de chant à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 27.500 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Centre d'usinage à commandes numériques à air comprimé
1) Description succincte :
Centre d'usinage à commandes numériques à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 80.000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Perceuse multibroches à air comprimé
1) Description succincte :
Perceuse multibroches à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 6.500 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Mortaiseuse à chaine
1) Description succincte :
Mortaiseuse à chaine - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 4.900 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Tenonneuse à dérouleur positionnement numérique à air comprimé
1) Description succincte :
Tenonneuse à dérouleur positionnement numérique à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 27.800 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Ponceuse calibreuse à air comprimé
1) Description succincte :
Ponceuse calibreuse à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 18.000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43811000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Tenonneuse charpente
1) Description succincte :
Tenonneuse charpente - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 23.500 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Cadreuse semi-verticale hydraulique à air comprimé
1) Description succincte :
Cadreuse semi-verticale hydraulique à air comprimé - Estimation par lot pour la 1ère année du marché 17.900 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42642100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la Région.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ou Dc1 signée en original ;
- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du ou des marchés postulés, notamment que le fait d'exécuter les prestations de celui(ceux)-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du ou des marchés postulés.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans par lot ;
- une description significative et détaillée de la société évoquant par exemple structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel, etc ;
- de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0299.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Chacun des marchés de la consultation est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Chacun des marchés est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard trois mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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