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69 location, pour une longue durée, et de prestations associées de 4 véhicules frigorifiques de 3.5 t pour la region Rhône-Alpes à Lyon 69 location, pour une longue durée, et de prestations associées de 4 véhicules frigorifiques de 3.5 t pour la region Rhône-Alpes à Lyon location, pour une longue durée, et de prestations associées ...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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69 location, pour une longue durée, et de prestations associées de 4 véhicules frigorifiques de 3.5 t pour la region Rhône-Alpes à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000110

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35348

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, direction des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 tél. : (+33)4-26-73-40-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Objet du marché : location, pour une longue durée, et de prestations associées de 4 véhicules frigorifiques de 3.5 T, de moins de 35 000 Kms en froid positif dédiés au fonctionnement de deux cuisines centrales (Rhône et Drôme). Ces véhicules sont loués sans chauffeur et avec une assurance tous risques.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 34130000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette location de véhicules est accompagnée de prestations associées : l'entretien de ces véhicules et de leur groupe frigorifique, ainsi que leur remplacement en cas d'immobilisation, quel que soit le motif, dans un délai contraint.
Ces véhicules permettront pour deux d'entre eux, d'assurer la livraison des repas produits par la cuisine centrale des Canuts de Vaulx en Velin (Rhône), les 2 autres véhicules seront utilisés pour assurer le bon fonctionnement de la cuisine centrale de Camille Vernet à Valence (Drôme)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de la Région.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (pour les plis dématérialisés uniquement : outil utilitaire cosign de signature hors ligne : sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils)
ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr) ;
- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.



Capacité économique et financière - références requises : pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
En cas d'allotissement, il est obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation datée et signée en original ou équivalent en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose, en particulier le nombre de véhicules composant son parc).
- une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- une liste d'au moins 3 références comparable dans la location de véhicule de longue durée et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Et si le candidat en dispose :
- des certificats environnementaux labellisant la qualité du parc automobiles (véhicule et groupe frigorifique) ;
- documents administratifs autorisant le candidat à effectuer l'entretien et la maintenance d'un groupe frigorifique (attestation de capacité pour l'entretien et la maintenance des équipements de réfrigération ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0095.

Renseignements complémentaires : etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Le marché débutera à compter de la date indiquée lors de l'émission du 1er bon de commande.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.
Région Rhône-Alpes.
direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
direction des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
direction de l'immobilier des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Location de 2 véhicules frigorifiques en froid positif de 3.5 T, affectés au fonctionnement de la cuisine centrale des CANUTS, située à Vaulx-En-Velin (Rhone).
Il est prévu un forfait kilométrique annuel de 12 000 Kms par véhicule.

Informations complémentaires : forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant maximum de 25 000 EUR (H.T.) annuels et sans montant minimum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

C.P.V. - Objet principal : 34130000.
Lot(s) 2 Location de 2 véhicules frigorifiques en froid positif de 3.5 T, affectés au fonctionnement de la cuisine centrale de Camille Vernet, située à Valence (Drome).
Il est prévu un forfait kilométrique annuel de 8 000 Kms par véhicule.

Informations complémentaires : forme du marché :
le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant maximum de 22 500 EUR (H.T.) annuels et sans montant minimum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

C.P.V. - Objet principal : 34130000.

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