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69 Audit relatif aux autorisations des établissements publics et privés à dispenser une formation préparant un diplôme de travail social en Rhône-Alpes à Lyon 69 Audit relatif aux autorisations des établissements publics et privés à dispenser une formation préparant un diplôme de travail social en Rhône-Alpes à Lyon audit relatif aux autorisations des ét...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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69 Audit relatif aux autorisations des établissements publics et privés à dispenser une formation préparant un diplôme de travail social en Rhône-Alpes à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096369

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77094

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, direction de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et des formations sanitaires et sociales 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 tél. : (+33)4-26-73-40-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit relatif aux autorisations des établissements publics et privés à dispenser une formation préparant un diplôme de travail social en Rhône-Alpes.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Région est en compétence depuis la Loi du 13 août 2014 sur les formations sanitaires et sociales.
La Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a élargi son champ d'intervention concernant l'agrément des établissements publics ou privés dispensant une formation préparant à un diplôme de travail social.
l'objet de la présente consultation vise à :
- réaliser un recensement exhaustif des formations sociales dispensées en Rhône-Alpes et des établissements de formations sociales habilités à les dispenser (prestations de la tranche ferme),
- assurer un benchmarking afin d'apporter des éléments prescriptifs concernant la procédure d'agrément à mettre en oeuvre au vu des décrets ou arrêtés définissant la compétence transférée (prestations de la tranche conditionnelle n° 1),
- collecter auprès de la DRJSCS et/ou des établissements de formation les fonds de dossiers permettant de garantir la continuité des prises en charges, au besoin en les copiant/numérisant (prestations de la tranche conditionnelle n°2)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0197.

Renseignements complémentaires : etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Forme du marché :
Le marché est un marché à tranches conditionnelles, conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, comportant :
- une tranche ferme, relative à la réalisation d'un recensement exhaustif des formations sociales dispensées en Rhône-Alpes et des établissements de formations sociales habilités à les dispenser, traitée à prix global et forfaitaire ;
- une tranche conditionnelle n°1, concernant le benchmarking, traitée à prix global et forfaitaire.
- une tranche conditionnelle n°2, concernant la collecte auprès de la DRJSCS et/ou des établissements de formation des fonds de dossiers, traitée à prix unitaire par dossier constitué tel que défini dans l'acte d'engagement. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
Durée du marché
Le marché aura une durée de 24 mois maximum.
La tranche ferme débutera à la date de notification du marché pour une durée de 6 mois maximum.
La tranche conditionnelle n°1, qui sera affermie par ordre de service au plus tard 18 mois après la date de notification du marché, aura une durée d'exécution de 6 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service.
La tranche conditionnelle n°2, qui sera affermie par ordre de service au plus tard 18 mois après la date de notification du marché, aura une durée d'exécution de 6 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-Alpes.
direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 188 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 188 rue Duguesclin 69003 Lyon.

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