Centrale des marchés
Services de conseil en matière de sécurité Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination SPS visées par la loi 93-1418 du 31.12.1993, article L.4532-8 du code du travail (et ses textes d'application) et de protection de la san...
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Services de conseil en matière de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700441

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342981-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de conseil en matière de sécurité

2015/S 189-342981

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE
5 rue des Cuirassieurs
À l'attention de: Thierry Boullier
69003 Lyon Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 427862519
E-mail: thierry.boullier@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: RTE
I.3)Activité principale
Autre: Électricité
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) sur le territoire de RTE pour la région Rhône-Alpes-Auvergne (départements: 03 63 43 15 42 01 69 38 07 26 73 74).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de RTE région Rhône-Alpes-Auvergne.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination SPS visées par la loi 93-1418 du 31.12.1993, article L.4532-8 du code du travail (et ses textes d'application) et de protection de la santé des personnes intervenant en phase conception et en phase réalisation des travaux sur les ouvrages électriques de tension TBT, BT et HT (lignes aériennes et souterraines, postes de transformation et contrôle commande). De plus il est demandé d'assurer lors de ces coordinations, la gestion du risque électrique, risque de chute de hauteur, risques liés à l'utilisation de moyens héliportés et risques de manutention spécifiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79417000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Mise en place d'un marché-cadre régional sans engagement sur une durée de 1 an plus 2 années optionnelles, pour les missions de coordination SPS conception et réalisation relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes intervenant dans les opérations de bâtiment ou de génie civil sur le territoire de RTE Rhône-Alpes-Auvergne.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Deux options d'une durée de 12 mois.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot n° 1: départements n° 03 63 43 15 42
1)Description succincte
Interventions de CSPS sur les chantiers RTE dans les départements n° 03 63 43 15 42.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79417000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot n° 2: départements n° 01 69 38 07 26
1)Description succincte
Interventions de CSPS sur les chantiers RTE dans les départements n° 01 69 38 07 26.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79417000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot n° 3: départements n° 73 74
1)Description succincte
Interventions de CSPS sur les chantiers RTE dans les départements n° 73 74.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79417000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les coordonnateurs identifiés au contrat par les titulaires doivent répondre aux conditions de formation conformément au décret 94-1159 du 26.12.1994 et ses éventuelles modifications.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'entreprise candidate devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.
Candidat faisant partie du groupe EDF: afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel.
Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.
RTE tiendra compte du taux de dépendance économique des soumissionnaires.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'entreprise candidate doit démontrer sa capacité à mettre à disposition 2 coordonnateurs minimum, un titulaire et un suppléant à minima (possibilité de groupement d'entreprises),
— l'entreprise candidate doit démontrer sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises, en matière de coordination SPS au titre du décret. RTE fera passer un test de connaissance uniquement aux coordonnateurs dont l'entreprise a été retenue suite à l'avis de marché, dans le cadre de la recevabilité technique des offres en phase consultation,
— attestation de compétence: l'entreprise candidate doit justifier que le personnel intervenant est formé conformément à la législation française pour les missions de coordination SPS (Décret 94-1159 du 26.12.1994 R238-8 à R238-15), et que les coordonnateurs seront en possession d'une attestation de niveau 1 de coordination de sécurité,
— habilitation au risque électrique: l'entreprise candidate doit justifier que les coordonnateurs seront en possession d'un titre d'habilitation minimum H0V B0 dans l'environnement des ouvrages électriques HTB,
— les entreprises candidates doivent présenter une liste précise de chantiers réalisés sur les 3 dernières années, dans le domaine de suivi des travaux d'ouvrages électriques HTB et/ou HTA (ligne aérienne, ligne souterraine et poste électrique). Le nombre d'expérience sera valorisé dans le classement des candidats retenus,
— l'entreprise candidate doit justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les titulaires, ou représentants du titulaire, doivent répondre aux conditions de formation de son personnel conformément à:
— loi 93-1418 du 31.12.1193,
— décret n° 2066-791 du 30.6.2006 et ses éventuelles modifications,
— norme NF C18 510-1.
— code du travail en vigueur en France et notamment le Livre V.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16202
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.10.2015 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs, seront convoqués aux tests nationaux le mardi 3.11.2015 à 9:00. Merci de bien vouloir retenir cette date.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir § VI.4.2

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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