Centrale des marchés
69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de coordonateur de la sécurité et de la protection de la santé liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructure à Lyon 69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de coordonateur de la sécurité et de la protection de la santé liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructure à ...
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69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de coordonateur de la sécurité et de la protection de la santé liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructure à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291702

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-167998
JOUE (06/11/14)
379476-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de région Rhône Alpes /SGAR. Code d'identification nationale : 17690001700011, 106 rue Pierre Corneille 31 rue Mazenod, à l'attention de Mme RISSOAN Roxane, F-69419 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 61 62 25. E-mail : roxane.rissoan@rhone-alpes.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 72 61 41 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre alloti portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de coordonateur de la sécurité et de la protection de la santé liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructure.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre alloti portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de coordonateur de la sécurité et de la protection de la santé liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructure.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 50 %.
2. valeur technique : 40 %.
3. performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CSPS_RA_2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 118-210368 du 21/06/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Département de l Ain (01) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Départements de l Ardèche et de la Drôme (07/26) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Département de l Isère (38) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Département de la Loire (42) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Département du Rhône (69) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Département de la Savoie (73) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Département de la Haute-Savoie (74) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Région Rhône-Alpes (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas, AASCO, ACE BTP,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 119 B, annonce n° 276 du 24 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Service des achats de l'Etat, 59 boulevard Vincent Auriol, F-75013 Paris E-mail : mediation.sae@finances.gouv.fr

Adresse(s) internet : http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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