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Marchés de services portant sur la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi âgés de 40 ans et plus exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi auvergne - rhône alpes Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de march...
Pôle emploi Rhône Alpes 69364LYON dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr 04 72 73 68 73
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Marchés de services portant sur la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi âgés de 40 ans et plus exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi auvergne - rhône alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749433

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389297-2015
BOAMP (02/11/15)
15-166270

Département(s) de publication : 69, 63
Annonce No 15-166270
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi Rhône Alpes, 13 rue crépet - cs70402, Contact : service achats marches, à l'attention de  Laurence legras / laurence girard, F-69364 Lyon Cedex 07. E-mail : dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr. Fax (+33) 4 72 73 68 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marchés de services portant sur la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi âgés de 40 ans et plus exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi auvergne - rhône alpes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  
  Code NUTS |FR7|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi, âgés de 40 ans et plus, exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi auvergne et pôle emploi rhône alpes (qui constitueront au 1/1/2016 pôle emploi auvergne-rhône alpes), tels que ces bilans sont décrits au dossier de consultation.
forme : marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire par lot, sans minimum et avec un maximum en quantité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lots : la consultation comprend 8 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou un regroupement de départements.
quantités : les maximums indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les maximums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dce.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : pour les lots 1 à 7, marchés à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31/12/2017, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire chacune.
Pour le lot 8, marché à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31/12/2017 ; la date de prise d'effet est fixée au 1er juillet 2016. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire chacune.
Reconduction : pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Département de l'ain
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de l'ain.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 114
LOT no 2 intitulé : Départements de l'ardèche et de la drôme
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur les départements de l'ardèche et de la drôme.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 222
LOT no 3 intitulé : Département de l'isère
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de l'isère.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 306
LOT no 4 intitulé : Département de la loire
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la loire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 202
LOT no 5 intitulé : Département du rhône
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département du rhône.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 522
LOT no 6 intitulé : Département de la savoie
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la savoie.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 102
LOT no 7 intitulé : Département de la haute-savoie
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la haute-savoie.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 198
LOT no 8 intitulé : Départements de l'allier, du cantal, de la haute-loire et du puy de dôme
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur les départements de l'allier, du cantal, de la haute-loire et du puy de dôme.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 250

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au dce.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation ; dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005; a, au 31/12/2014 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L.2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L.317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art.l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français. Cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.3, relative aux info complémentaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :
- les effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, ou l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 52.
     2. prix. Pondération : 48.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  82R 15_009 Bilansanté.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a) obtention du dce : le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.e-marchespublics.com
B) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit :
- via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com
- soit par télécopie au numéro suivant : 04.72.73.68.73. ;
- soit par mail à l'adresse suivante : dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr
la date limite de réception des demandes est fixée au 20/11/2015
c) transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité)au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le vendredi 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 à l'adresse suivante: pôle emploi rhône alpes - service achats -13 rue crépet, cs 70402-69364 lyon Cedex 07
d) candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
e) négociations : les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Les négociations porteront sur la proposition technique et sur le prix.
f) accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accord-cadre au sens du droit communautaire.les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5),ii.2) et ii.3) du présent avis. Il sera retenu un titulaire par lot.
g) critères de sélection des offres : pour chacun des lots de la consultation, la valeur technique des offres est appréciée sur la base de :
- 6 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux
- 16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations- 30 % pour la méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations.
H) précisions relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique iii.2.1 du présent avis):
* le candidat doit également attester qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; pour les contrats administratifs, n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code du travail.
* dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire
(article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi auvergne-rhône alpes, aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi Rhône Alpes, 13 rue crépet - cs70402, Contact : service achats marches, à l'attention de  Laurence legras / laurence girard, F-69364 Lyon Cedex 07. E-mail : dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr. Fax (+33) 4 72 73 68 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
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I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marchés de services portant sur la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi âgés de 40 ans et plus exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi auvergne - rhône alpes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  
  Code NUTS |FR7|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi, âgés de 40 ans et plus, exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi auvergne et pôle emploi rhône alpes (qui constitueront au 1/1/2016 pôle emploi auvergne-rhône alpes), tels que ces bilans sont décrits au dossier de consultation.
forme : marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire par lot, sans minimum et avec un maximum en quantité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lots : la consultation comprend 8 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou un regroupement de départements.
quantités : les maximums indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les maximums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dce.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : pour les lots 1 à 7, marchés à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31/12/2017, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire chacune.
Pour le lot 8, marché à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31/12/2017 ; la date de prise d'effet est fixée au 1er juillet 2016. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire chacune.
Reconduction : pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Département de l'ain
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de l'ain.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 114
LOT no 2 intitulé : Départements de l'ardèche et de la drôme
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur les départements de l'ardèche et de la drôme.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 222
LOT no 3 intitulé : Département de l'isère
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de l'isère.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 306
LOT no 4 intitulé : Département de la loire
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la loire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 202
LOT no 5 intitulé : Département du rhône
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département du rhône.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 522
LOT no 6 intitulé : Département de la savoie
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la savoie.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 102
LOT no 7 intitulé : Département de la haute-savoie
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la haute-savoie.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 198
LOT no 8 intitulé : Départements de l'allier, du cantal, de la haute-loire et du puy de dôme
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur les départements de l'allier, du cantal, de la haute-loire et du puy de dôme.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Nombre maximum de bilans sur la période ferme : 250
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au dce.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation ; dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005; a, au 31/12/2014 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L.2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L.317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art.l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français. Cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.3, relative aux info complémentaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :
- les effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, ou l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 52.
     2. prix. Pondération : 48.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  82R 15_009 Bilansanté.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a) obtention du dce : le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.e-marchespublics.com
B) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit :
- via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com
- soit par télécopie au numéro suivant : 04.72.73.68.73. ;
- soit par mail à l'adresse suivante : dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr
la date limite de réception des demandes est fixée au 20/11/2015
c) transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité)au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le vendredi 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 à l'adresse suivante: pôle emploi rhône alpes - service achats -13 rue crépet, cs 70402-69364 lyon Cedex 07
d) candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
e) négociations : les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Les négociations porteront sur la proposition technique et sur le prix.
f) accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accord-cadre au sens du droit communautaire.les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5),ii.2) et ii.3) du présent avis. Il sera retenu un titulaire par lot.
g) critères de sélection des offres : pour chacun des lots de la consultation, la valeur technique des offres est appréciée sur la base de :
- 6 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux
- 16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations- 30 % pour la méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations.
H) précisions relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique iii.2.1 du présent avis):
* le candidat doit également attester qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; pour les contrats administratifs, n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code du travail.
* dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire
(article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi auvergne-rhône alpes, aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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