Centrale des marchés
venissieux - zac Armstrong - ilot 3 - construction de 72 logements - lot 4 69 construction d'un immeuble collectif, comprenant 72 logements locatifs sociaux, à Vénissieux pays : F- lieu : 194 rue Duguesclin code_postal : 69433 ville : Lyon Cedex 3
OPAC du Rhône 69433LYON
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Venissieux - zac Armstrong - ilot 3 - construction de 72 logements - lot 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145306

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
223569-2014
BOAMP (04/07/14)
14-97264

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, à l'attention de le directeur général, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPAC DU RHONE, 194 rue Duguesclin, contact : territoire EST, à l'attention de nathalie Sousi, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 72 83 65 31. E-mail : nsousi@opacdurhone.fr. Fax : (+33) 4 72 83 65 01. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chaumeil, 70 bis, rue Bossuet, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 71 85. Fax : (+33) 4 78 62 99 52. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC dur Rhône, 194 rue Duguesclin, contact : direction des Marchés, à l'attention de fatima Bediaf, F-69433 Lyon Cedex 3. URL : http://www.opacdurhone.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
venissieux - zac Armstrong - ilot 3 - construction de 72 logements - lot 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac Armstrong, 69200 Vénissieux.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
venissieux - zac Armtrong - ilot 3 - construction d'un immeuble collectif en r + 6 étages comprenant 72 logements locatifs sociaux sur 2 niveaux de sous sol. Lot 4 Etanchéité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261420.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché alloti en 19 lots. La présente consultation concerne uniquement l'appel d'offres ouvert du lot 4 suite à déclaration sans suite. Les lots 3, 5 à 16 ont été lancés précédemment en appel d'offres ouvert. Les lots 1 et 2 et 17 ont été lancés précédemment en procédure adaptée. Les prestations d'ascenseur " (lot 19) et " portes de garages " (lot 18) sont traitées par un marché à bons de commande commun à toutes les opérations de l'opac du Rhône.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Pas d'avance prévue. Financement : plus et plai.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- autres renseignements demandés : a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant ;
- autres renseignements demandés : b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation ;
- autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- autres renseignements demandés : certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires minimum annuel requis : 370 000 €o(s).
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification demandées : 3212. Effectif minimum requis : 10 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESTNS14S0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 151-261967 du 06/08/2013.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 011-014343 du 16/01/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 juillet 2014, à 16:30

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juillet 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 juillet 2014, à 14:00.

Lieu : siège de l'opac du Rhône.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure passée en application des articles 28-29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Durée d'exécution du marché : 18 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés).
le marché est soumis à une charte environnementale, une charte chantier propre.
Les lots dont le montant dépasse le seuil de déclenchement fixé à l'annexe du CCAP comportent une clause d'insertion destinée à promouvoir l'emploi des personnes en difficulté.
Mention relative au groupement : en cas de groupement les justificatifs visés aux rubrique capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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