Centrale des marchés
entretien et maintenance des installations et équipements de sécurité incendie 69 vérification, entretien et remplacement des systèmes de sécurité incendie, pour le compte de l'OPAC du Rhône, à Lyon pays : F- lieu : 194 rue Duguesclin code_postal : 69433 ville : Lyon...
OPAC du Rhône 69433LYON
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Entretien et maintenance des installations et équipements de sécurité incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998330

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-33296
JOUE (06/03/14)
77216-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône. Code d'identification nationale : 779859297, 194 rue Duguesclin, à l'attention de mr le directeur général de l'opac du rhone, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPAC DU RHONE. Code d'identification nationale : 779859297, 194 rue Duguesclin, contact : gestion Patrimoniale, à l'attention de lionel Seigner, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : lseigner@opacdurhone.fr. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE. Code d'identification nationale : 779859297, 194 rue Duguesclin, contact : gestion Patrimoniale, à l'attention de sylvie Planes, F-69433 Lyon Cedex 3. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC DU RHONE, 194 rue Duguesclin, contact : direction des Marchés, à l'attention de fatima Bediaf, F-69433 Lyon Cedex 3. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel ROsset. Code d'identification nationale : 972507497, 194 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 3
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des installations et équipements de sécurité incendie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdiverses communes du Rhône (69).
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 19.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum alloti en 3 lots conclus chacun avec un seul opérateur économique. Ce marché a pour objet les missions de vérification, d'entretien et de remplacement des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, extincteurs mobiles, colonnes sèches, RIA, bacs à sable, plans d'évacuation, blocs de sécurités, portes coupe-feu, systèmes d'extinction à gaz neutre, poteaux incendie, des immeubles propriétés de l'opac du Rhône, ainsi que le siège social et ses locaux administratifs et des immeubles propriétés de la SA d'hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 699 résidences et 21 bâtiments administratifs.
A titre indicatif, le montant des prestations 2013 représentent environ 321 000 EUR pour l'entretien préventif et 370 000 EUR pour les travaux d'entretien correctif.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 juin 2014, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire Centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, 271 résidences et 8 bâtiments administratifs. Pour 2013, coût indicatif d'entretien préventif (forfaitaire) : 174 000 EUR (H.T.) et entretien correctif (travaux à bons de commandes) : 180 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaires minimum requis : 750 000 ; effectif mimimum requis : 10 personnes ; certification : APSAD R4, R5 et R17
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire EST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, 198 résidences et 6 bâtiments administratifs. Pour 2013, coût indicatif d'entretien préventif (forfaitaire) : 110 000 EUR (H.T.) et entretien correctif (travaux à bons de commandes) : 143 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaires minimum requis : 750 000 ; effectif mimimum requis : 10 personnes ; certification : APSAD R4, R5 et R17
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire OUEST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, 230 résidences et 7 bâtiments administratifs. Pour 2013, coût indicatif d'entretien préventif (forfaitaire) : 37 000 EUR (H.T.) et entretien correctif (travaux à bons de commandes) : 47 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaires minimum requis : 750 000 ; effectif mimimum requis : 10 personnes ; certification : APSAD R4, R5 et R17
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement : fonds propres.
Aucune avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant :
- une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
b- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.
(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer aux lots.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent ;
- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer aux lots.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix au regard de la dpgf et du dqe
Pondération : 60.
2. valeur techninque au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GPATLSSSI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 avril 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 avril 2014, à 14:00.

Lieu : opac du rhone.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Opac du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / sa d'hlm Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'hlm Gabriel Rosset.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 14/04/2014. Durée du marché : 19 mois reconductible deux fois par période de 12 mois.
Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Critères d'attribution : la pondération s'effectue en pourcentage. Prestations en site occupé : cf. charte d'intervention.
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, et compte tenu des enjeux au regard de la sécurité des personnes et des biens, un prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots du fait de la réalisation des prestations de façon concormitance, sur de nombreux logements et résidences dans diverses communes du Rhône. Les candidats préciseront dans leur offre, l'ordre de préférence d'attribution du lot ou des lots.
La présente consultation est lancée en vue de conclure un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et un accord cadre au sens de la directive 2004-18ce du 31 mars 2004.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés ou des références d'importances comparables à l'objet du marché.
Mention relative au groupement : en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greff.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat n°291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Référés précontractuel et contractuel : se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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